Oeuvres complètes: Opinions et discours. T. 30Pourrat frères, 1837 - 339 pagina's |
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Populaire passages
Pagina 86 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Pagina 10 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Pagina 45 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Pagina 124 - Constitution soit suffisante pour réparer un seul des maux qui affligent le royaume: le roi, après avoir solennellement protesté contre tous les actes émanés de lui pendant sa captivité, croit devoir mettre sous les yeux des Français et de tout l'univers le tableau de sa conduite, et celui du gouvernement qui s'est établi dans le royaume.
Pagina 145 - ... national ou étranger, si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le Journal de la Librairie...
Pagina 58 - Je suis autorisé à le dire, à le répéter, à l'écrire, le Roi verra avec mécontentement siéger dans la nouvelle Chambre ceux des Députés qui se sont signalés dans la dernière session par un attachement prononcé à la majorité opposée au Gouvernement...
Pagina 223 - Je suis bien aise, me dit un jour l'empereur Alexandre, que vous soyez venu à Vérone, afin de rendre témoignage à la vérité. Auriez-vous cru , comme le disent nos ennemis , que l'alliance est un mot qui ne sert qu'à couvrir des ambitions? Cela peut-être eût été vrai dans l'ancien état...
Pagina 213 - Etat ou États à intervenir lorsque sa sûreté immédiate , ou ses intérêts essentiels sont sérieusement compromis par les transactions domestiques d'un autre État. Rien de plus formel que cette déclaration , et le ministre de l'intérieur de la Grande - Bretagne , l'honorable M.
Pagina 275 - IX : cet article donne la nomenclature des retenues que le ministère des finances sera autorisé à faire sur les liquidations , d'après l'examen des soultes , des dettes, des comptes , des compensations des engagements de l'exproprié ; et le dernier paragraphe de l'article déclare que , quel que soit le total de ces déductions , il ne pourra diminuer l'affectation de 30 millions de rentes fixés par l'article ler.
Pagina 326 - ... négociables en même temps , pour ne pas se déprécier les unes les autres sur la place ; mais elles pourront être transportées , dans les formes déterminées par la loi , pour les cessions d'obligations entre particuliers. Ainsi l'indemnisé tiendra dans sa main toute son indemnité ; elle pourra lui servir d'hypothèque pour des emprunts; il pourra la donner en...