 | Jacques Marsollier - 1703 - 536 pagina’s
...exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris...Expofant, & de tous dépens, dommages & interêts : A la charge d'en mettre avant lic l'expcfer en vente deux exemplaires «n nôtre Bibliotheque publique... | |
 | Paul Lucas - 1704 - 420 pagina’s
...ou de fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un...tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; A la charge que ees Prefentes feront enretiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Pierre Polinière - 1704 - 680 pagina’s
...livres d'amande contre chacun des Contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à FHôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge d'en mettre avant de l'expofer en vente dçux Exemplaires en nôtre Bibliothèque... | |
 | Guillaume Vatar - 1705 - 578 pagina’s
...des contrevc. «ans, donr un tiers à Nous, un ticr» à l'Hoftcl-Dieu de Paris,l'autre tiers aud it Expofant ., & de tous dépens , dommages & interêts , à la charge que ces Prefentes feront enregifirées tout au Jong fur le Regiitre de la Communauté desImprimeuts.& Libraires... | |
 | Quintus Curtius Rufus - 1709 - 608 pagina’s
...Exemplaires contrefaits , de quinze cens livre1: d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris,...audit Expofant, •& de tous dépens , dommages , & interefts : A la charge d'en mettre , avant de l'expofèr en vente , deux Exemplaires en notre Bibliothèque... | |
 | 1709 - 400 pagina’s
...livres .d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages .& interêts. A la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regîftre -de la Communauté... | |
 | M. de La Serre (Jean-Puget) - 1709 - 296 pagina’s
..., dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers à ladite Expofante, & de tous dépens, dommages & interêts ; à la charge que ces Prcfentes feront enregiftrées tout au long fur le Rcgiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | David Augustin de Brueys - 1709 - 240 pagina’s
...Contrcvenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expo&nt , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregifttées tout au long fur les Reeiftresde la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Leone Modena - 1710 - 462 pagina’s
...livres d'amende contre chacun des contrerenans , dont un tiers tiers à Nous, un tiers à l'HoftelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts } à la charge que ces prefentes feront regiftrées tout au long Cur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Claude Fleury - 1713 - 778 pagina’s
...expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans...audit expofant , & de tous dépens , dommages , & intérêts ; à la charge que ces Prefentcs feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
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Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interêts : à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris dans trois mois de la date d'icelles... 
