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" L'évêque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion, le droit de surveillance sur tous les collèges de son diocèse. Il les visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux, et provoquera auprès du conseil royal... "
L'Ami de la religion et du roi - Pagina 91
1821
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Annuaire historique universel, Volume 4

1822 - 840 pagina’s
...sont, la religion, la monarchie, la légitimité et la charte. 2. L'évoque diocésain exerrera,poiir ce qui concerne la religion , le droit de surveillance...visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux, et provoquera auprès du conseil royal de l'instruction publique les mesures qu'il...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1822 - 842 pagina’s
...l'éducation des collèges sont, la religion, la monarchie, la légitimité et la charte. 2. L'évéque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion..., le droit de surveillance sur tous les collèges «le son diurèse. Il les visitera lui-incme ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux,...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825 - 858 pagina’s
...la monarchie, la légitimité et la Charte. 14. L'évêque diocésain exercera pour ce qui con:erne la religion, -le droit de surveillance sur tous les...Collèges de son diocèse. Il les visitera lui-même ou es fera visiter par un de ses vicaires-généraux, et >rovoquera auprès du conseil royal de l'instruction...
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L'Art de vérifier les dates, Volume 29

1826 - 522 pagina’s
...étaient les bases del'éducation des colléges ; elle conférait à l'évêque diocésain , peur tout ce qui concerne la religion , le droit de surveillance sur tous les colléges de son diocèse ; elle lui conférait en même temps le droit de provoquer , auprès du conseil...
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L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1826

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 520 pagina’s
...étaient les bases de l'éducation des colléges ; elle conférait à l'évêque diocésain , pour tout ce qui concerne la religion , le droit de surveillance sur tous les colléges de son diocèse ; elle lui conférait en même temps le droit de provoquer , auprès du conseil...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 23

France - 1828 - 652 pagina’s
...bases de l'éducation des collèges sont la teligion , la monarchie , la légitimité et la Charte. i4- L'évêque diocésain exercera, pour ce qui concerne...visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux , et provoquera auprts du conseil royal de l'instruction publique les mesures qu'il...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pagina’s
...l'éducation des collèges sont la religion , la monarchie, la légitimité et la charte. — i4. L'évéque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion,...surveillance sur tous les collèges de son diocèse. Il visitera lui-même ou les fera visiter par un ce ses vicaires-généraux , et provoquera auprès du...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pagina’s
...car la religion est la base de l'éducation des colléges. Ordonnance du 27 février 1821, art. i3. L'évêque diocésain exercera , pour ce qui concerne...la religion , le droit de surveillance sur tous les colléges de son diocèse. Il les visitera lui-même, ou les fera visiter par un de ses vicaires-généraux...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pagina’s
...par rapport aux écoles primaires , les droils spéciaux que Irur atfrilmr la loi du zH juin |83J. L'évêque diocésain exercera , pour ce qui concerne...visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux, et provoquera, auprès du conseil royal de l'instruction publique, les mesures...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pagina’s
...attribue lu lui du 28 juin i833. L'é\êqu,e diocésain exercera , pour ce qui concerne la religkra, \e droit de surveillance sur tous les collèges de son...visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses Vicaires généraux , et provoquera, auprès du conseil royal de \.i\nvuehon publique, les mesures...
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