 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1797 - 506 pagina’s
...jurisprudence actuelle de la République Française*} CONCERNANT LES ÉMIGRÉS. Du z5 Brumaire, l'an 3 de la République Française, une et indivisible. LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de la Commission chargée de la Révision des Lois sur les Émigrés, décrète ce qui suit:... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pagina’s
...Décret de la Convention nationale , concernant l'ère des Français , du 5 octobre 1798, l'an second de la République française une et indivisible. La Convention nationale , après avoir entendu son comité de l'instruction publique , décrète ce qui suit : Art. Ier. L'ère des Français compte... | |
 | France - 1807 - 678 pagina’s
...rétablissement de la discipline à bord des vaisseaux de la République. Du 16 Nivôse an II. J_jA CONVENTION NATIONALE , après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de marine , approuve * La Convention nationale a décrété, le 15 ventôse an a, comme article additionnel,... | |
 | France - 1814 - 370 pagina’s
...imprimée. Loi concernant les écoles de services publics. 3o vendémiaire an 4 ( 19 novembre 1798. ) La convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et d'instruction publique , décrète : TITRE ier. — Dispositions générates. i. Indépendamment de... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 448 pagina’s
...Le décret et la proclamation sont lus, mis au voix , et sur le champ adoptés en ces termes : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport...salut public et de sûreté générale , décrète : » Art. icr. Tous grades supérieurs à celui de chef de légion sont supprimés. » La garde nationale... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 452 pagina’s
...méchans ? » DÉCRET. ( Adopté dans la même séance , sans discussion , et à l'unanimité.) « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète : .' . » Art. i". Le comité de sûreté générale est investi... | |
 | Antoine Augustin Renouard - 1822 - 248 pagina’s
...Décret de la Convention nationale , concernant l Ère des Francais. Du 5 Octobre 179;!, Гаи second de la République française, une et indivisible. LA Convention nationale , après avoir entendu son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : L'ère des Français compte de la fondation... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 pagina’s
...du bonheur des méchants? » Saint -Just propose et la convention adopte le décret qui suit : « La convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis , décrète : »Art. i". Le comité de sûreté générale est investi... | |
 | 1843 - 800 pagina’s
...saisit, défend ses véritables défenseurs , et soutient ses droits. « Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport...salut public et de sûreté générale, décrète : Art. i. Tous grades supérieurs à celui de chef de légion sont supprimés. « La garde nationale... | |
 | France - 1834 - 402 pagina’s
...réclament leur liherté , et au séquestre des biens des ennemis de la révolution. ( L. 17 , 621.) La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûrete générale réunis, décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir... | |
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II de la République française, une et indivisible La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public, des domaines, d'aliénation, de législation, d'instruction publique, et des finances, DECRETE : Bases fondamentales... 
