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l'appui des remontrances du 22 février 1788. In-8. (Sur l'impôt.)

638. Procès-verbal de ce qui s'est passé aux séances de la chambre des comptes de Nancy, les 20 octobre et 15 novembre 1788. In-4.

659. Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance du parlement de Nancy, du 20 octobre 1788, à la rentrée, du 13 novembre 1788. In-4.

640. La rentrée du parlement de Nancy. 1788. In-8.

Cette brochure passe pour être l'œuvre de M. de Sivry, fils du président. Il rend compte de la fête qui eut lieu pour la rentrée de la cour.

641. Arrêté du parlement de Nancy, du 22 décembre 1788. 642. Remontrances et supplications du parlement de Nancy pour le rétablissement des états de la province de Lorraine, et en exécution de l'arrêté de la cour du 22 décembre 1788. 643. Extrait des registres des délibérations de l'Hôtel-de-Ville d'Epinal. 27 novembre 1788. (Demande du rétablissement des anciens états.)

644. Procès-verbal de l'assemblée tenue dans une des salles de l'Hôtel-de-Ville, par ordre du tiers-état de Nancy, convoqué par MM. les officiers municipaux en conséquence de leur délibération du 24 novembre présent mois 1788.

645. Procès-verbal de l'assemblée des deux premiers ordres de la ville de Nancy, tenue à l'Hôtel-de-Ville le 22 décembre

1788.

646. Adhésion de M. Piroux, avocat au parlement, conseiller du roi, son lieutenant de police à Lunéville, au vœu du tiersétat de Nancy. 27 novembre 1788.

647. Circulaire de M. Marcol. Décembre 1788. (Sur la tenue des cabarets.)

648. Taxe de la charcuterie, 13 novembre 1788, du pain, 4 mai 1788, par le lieutenant-général de police.

Dix jugements de police contre autant de boulangers, en décembre 1788. 12 pièces.

649. Remontrances de la cour, sans date. (On voit qu'elle prévoyait sa suppression.) Manuscrit.

650. Etat présent de la cour souveraine, parlement de Lorraine, dans toutes les parties qui le composent, avec le portrait de la chambre des comptes de Lorraine et du bailliage. (Satyre contre le personnel, faite en 1659.) In-fol.

651. Tableau des officiers composant le parlement depuis son origine, avec les différentes époques de son illustration. (C'est

la nomenclature des personnes, avec la date de leur nomination, jusqu'à l'époque de la révolution, qui a supprimé le parlement.) In-fol.

652. Satyre et chansons contre le parlement. 1786. 8 pages in-4 manuscrites.

Elles furent composées à raison d'une insulte faite par le président Doré à un

avocat.

653. Biographie pamphlétaire des membres de la cour royale, faite après la révolution de 1830.

Cette biographie est plus injurieuse que celle qui a paru dans l'Indicateur de l'Est, le 1er décembre 1830, et dont copie est jointe au pamphlet ci-dessus.

654. Dernière lettre à M. le conseiller Boyard, spirituelle et satyrique production de M. Béchet fils.

RECUEIL IN-4 REL.

655. 1° Remontrance de la cour souveraine au roi, du 2 janvier 1755.

2o Autre du 13 février 1756.

3o Autre du 15 mai 1756.

4° Idem du 17 janvier 1750.

5o Idem du 14 décembre 1757.

6o Eclaircissements sur les remontrances du 14 décembre 1757. 7o Arrêt de la cour du 27 janvier 1758.

8° Remontrances du 28 avril 1758.

9o Autre du 30 avril 1758.

10° Idem du 27 juin 1758.

11° Mémoire servant d'éclaircissement et de supplément aux remontrances de la cour du 12 juin 1758.

12o Mémoire servant d'éclaircissement et de supplément aux remontrances de la cour souveraine du 27 juin 1758. 13° Arrêt de la cour souveraine du 27 septembre 1758.

RECUEIL IN-8 FICELÉ.

656. Extrait des registres du parlement du 7 mai 1788. 657. Autre du 8 mai.

658. Délibération et itérative protestation du parlement du 11 juin 1788.

659. Examen du système de législation établi par les édits de mai 1788, ou développement des atteintes que préparent à la

constitution de la monarchie, aux droits et priviléges des provinces en général, et à ceux de la Lorraine en particulier, les édits, ordonnances, déclarations, transcrits d'autorité sur les registres de toutes les cours du royaume; adressé aux princes du sang royal et aux pairs de France, avec prière et invitation de le mettre sous les yeux de sa majesté, en exécution de la résolution annoncée par les déclarations et protestations des officiers du parlemeut de Nancy, du 11 juin 1788. Sans date, sans nom d'imprimeur ni d'auteur.

Cette production de la plus haute importance, qui contribua pour beaucoup à la chute du ministère, est de M. de Bouteiller, mort premier président de la cour royale de Nancy. La cour souveraine, parlement de Lorraine, fut tellement satisfaite de cet examen d'un de ses membres, que le 20 octobre 1788, toutes chambres assemblées, elle rendit un arrêt en témoignage de reconnaissance envers l'auteur. Cet arrêt est le premier acte que fit le parlement à la rentrée des magistrats qui avaient été exilés. On trouve cet arrêt, fort honorable pour M. de Bouteiller, dans la brochure: Rentrée du parlement de Nancy, 1788, page 13, et dans les notes de l'éloge de M. de Bouteiller par M. Justin Lamoureux, inséré dans les Mémoires de l'Académie de Nancy, an 1825, page 182. (Voyez n° 640.)

660. Extrait des registres des délibérations de la chambre des comptes, du 7 mai 1788.

661. Discours de M. l'intendant-commissaire du roi lors de l'enregistrement des nouveaux édits au bailliage de Nancy, du 14 mai 1788.

662. Sentence du bailliage, du 31 mai 1788.

663. Détail de ce qui s'est passé à Nancy le 9 juin 1788.

664. Anecdotes de la magistrature lorraine, ou le triomphe des magistrats persécutés en cette province.

665. Extrait des registres des délibérations du bailliage royal de Nancy. 15 juin 1788.

666. Journal de quelques faits relatifs à la délibération prise par le bailliage de Nancy le 21 août dernier.

667. Lettre au principal ministre, etc. Août 1788.

668. Vou de l'assemblée du district de Nancy, porté par une députation à la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale.

669. Copie de la lettre écrite à l'archevêque de Sens, par la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale de Lorraine et de Bar, le 12 mai 1788.

670. Notice des priviléges de la Lorraine en matière d'impôts. 671. Etats, droits, usages en Lorraine; lettre d'un gentil

homme lorrain à un prince allemand. (Par Mory d'Elvange.) 672. Lettre d'un membre du tiers-état à la noblesse lorraine. 673. Arrêté du bailliage de Blâmont, du 20 mai 1788.

674. Autre du même bailliage, du 2 juin.

675. Arrêté du bailliage de Boulay, du 12 mai.

676. Idem du même bailliage, du 18 mai.

677. Idem

du 3 juin.

678. Lettre de M. l'intendant de Lorraine aux lieutenants-généraux des bailliages, et réponse du lieutenant-général du bailliage de Boulay, du 9 juillet.

679. Copie de la délibération de MM. les officiers du bailliage royal de Bouzonville, le 17 mai 1788. Manuscrit.

680. Extrait des registres du même bailliage, du 14 juin. 681. Arrêté du bailliage royal de Briey, du 19 mai.

682. Idem du bailliage de Bruyères. 14 mai.

683. Arrêté, protestations et discours du bailliage royal de Bruyères. 9 juin.

684. Extrait du registre du même bailliage. 13 juin.

685. Arrêté du bailliage de Château-Salins. 30 mai.

686. Extrait des registres de l'Hôtel-de-Ville de Château-Salins. 7 octobre.

687. Extrait des registres des délibérations du bailliage royal de Châtel-sur-Moselle. 16 mai.

688. Dispositif de la sentence rendue au bailliage royal de Commercy le 2 juin.

689. Arrêté du bailliage d'Epinal, du 15 mai.

690. Autre du même bailliage, du 10 juin.

691. Idem du bailliage royal de Fénétrange, 21 mai, et protestation du lieutenant-général.

692. Réquisitoire du procureur du roi au bailliage de Lixheim, du 20 mai.

693. Extrait du registre du bailliage de Lixheim. 5 juin.

694. Enregistrement, fait au bailliage de Longuion, des édits, ordonnances, etc. 8 mai.

695. Extrait du registre du bailliage royal de Nomeny, du 20 mai.

696. Enregistrement, fait au bailliage de Pont-à-Mousson, des délibérations et iteratives protestations, etc. 11 juin. 697. Arrêté du bailliage royal de Saint-Dié, du 17 mai. 698. Idem du bailliage royal de Saint-Mihiel. 20 mai. 699. Idem du bailliage royal de Thiaucourt. 24 mai.

700. Extrait du registre du bailliage royal de Vézelise. 12 juin. 701. Extrait des registres du greffe du bailliage royal de Villersla-Montagne. 27 mai.

702. Délibération secrète du bailliage d'Etain.

Cette dernière production est un pamphlet contre le bailliage qui n'aurait pas joint ses protestations à celles des autres bailliages.

703. Arrêté du bailliage royal de Bar-le-Duc, du 15 mai 1788. 704. Procès-verbal de la séance du bailliage de Nancy, du 14 mai. Manuscrit.

705. Arrêté du parlement de Metz. 8 mai 1788.

706. Arrêté du bailliage de Metz. 26 mai 1788.

- 707. Discours adressé à M. de Pont par M. le lieutenant-général au bailliage de Metz, etc. 27 mai 1788.

708. Arrêté et protestation du bureau des finances de la généralité de Metz et Alsace, du 9 juin 1788.

709. Lettre d'un citoyen de Nancy à MM. les officiers du présidial de Nancy. 7 juillet 1788. (En faveur des ordonnances refusées.)

710. Arrêté du conseil du roi concernant le bailliage de Nancy. 13 août 1788.

711. Délibération des officiers du bailliage de Nancy (en faveur de M. Mangin de la Neuve-Ville fils), du 23 octobre 1788. 712. Arrêté du bailliage de Mirecourt.

Satyre contre ce bailliage, qui refuse de protester.

713. Déclaration et itératives protestations du parlement de Metz. 21 juin 1788.

Cette collection de remontrances et de protestations des tribunaux inférieurs est peutêtre unique; elle est d'une utilité indispensable pour l'histoire de ces temps et surtout pour l'histoire de notre magistrature, qui a fait preuve d'un mérite rare maintenant, celui d'être plus patriote que ministérielle.

714. Edit, arrêt et règlement concernant l'assemblée provinciale des duchés de Lorraine et de Bar et les assemblées secondaires. 1887. In-8.

715. Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale des duchés de Lorraine et de Bar, tenue à Nancy, dans le mois d'août 1787. Nancy, Hæner, 1787. In-4.

C. XI, IN-4°.

716. Etats, droits, usages en Lorraine. In-8.

717. Lettre d'un gentilhomme à un prince allemand, du mois de juin 1788. In-8. (Par Mory d'Elvange.)

718. Avis à distribuer dans les différens plaids annaux des comtés d'Amance et d'Ourches. In-8.

Belle institution créée par M. Léon d'Ourches.

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