 | 1814 - 418 pagina’s
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. i5. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. i6. Le Roi propose la loi. i7. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi,... | |
 | France - 1814 - 474 pagina’s
...lois et la .sûreté, de l'État. . - „-• •„.. „ . IJ . La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens. .-, , IO. Le Roi propose la loi. ••-•;: !•• .. 17. La proposition de la;Ioi... | |
 | 1814 - 854 pagina’s
...nécessaires pour l'exécutiou des ioi* et la sûreté de l'Etat. 15. La naissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pagina’s
...et de fêtes. . , ; .; Suivant l'article i5 de la constitution, la puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés ; lors donc qu'une loi a été promulguée, aucune autorité, autre que celle qui l'a portée, ne peut... | |
 | 1814 - 426 pagina’s
...nécessaires pour Tcxécuiion des lois «t la sûreté de l'Etat. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des de'putés des départemens. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée , au... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pagina’s
...gouvernement, et il ne serait plus possible de dire, avec l'article 1 5 de la Charte , que ce pouvoir s exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. » Cependant , il est de toute évidence que la procédure , indiquée par l'ordonnance,... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 510 pagina’s
...commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des déjjartemens , etc. , etc. , etc. , etc. Les articles de 24 à 34 traitent- de la chambre des... | |
 | 1815 - 544 pagina’s
...néceffaires pour l'exécution des lois et la fureté de l'état. iy. La puiffance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. 16. Le roi propofe la loi. 17. La proposition de la loi eft portée , au gré du... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pagina’s
...commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens , etc. etc. etc. etc. Les articles de 34 à 34 traitent de la chambre des pairs. Leur... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. 
