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Ds l'Imprimerie de P. PERIAUX PERE, Imprimeur du Ros
et de la Préfecture, rus, de la Vicomté, no 55.

1823.

RARAVIS A MM. LES MAIRES.

BRA

Les Actes généraux de la préfecture, spécialement destinés à MM. les Maires, continueront de leur être notifiés par la voie du RECUEIL ADMINISTRATIF, qui forme une Collection analogue à celle du Bulletin des Lois, et doit être conservée avec le même soin dans chaque Mairie. Ce Recueil, que chaque Maire remettra exactement à son Successeur, doit être cartonné ou relié peu de tems après la réception de la Table alphabétique qui termine chaque Volume pour faciliter la recherche des Arrêtés et Instructions qu'il renferme.

MM. les Maires sont invités au surplus à relire la Circulaire qui leur a été adressée à cet égard, le 31 janvier 1820, et qui se trouve à la page 57 du Volume de la même année.

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SERVICE FUNEBRE DU 21 JANVIER.

Circulaire à MM, les Maies, relative au service funèbre du 21 janvier 1823.

Messieurs,

Rouen, le 9 janvier 1813.

Je suis informá, par son Exc. le ministre de l'intérieur, que Sa Majesté vient d'écrire à MM. les archevêques et évéques, pour la cérémonie expiatoire du 21 janvier.

Selon Fusage, les autorités civiles et militaires y seront invitées, et la lecture du testament de la royale victime tiendra heu de tout discours, de toute oraison funèbre. Mg Parche vêque a dû donner des instructions à cet égard à MM. les curés et desservans, avec lesquels vous voudrez bien vous concerter. Vous connaissez, Messieurs, le but de cette pieuse et touchante cérémonie : elle doit réveiller des souvenirs douloureux; elle don rappeler aux Français commen la vertu la plus sublime peut être méconnue et sacrifiée dans ces effioyables crises que l'on appelle révolutions; mais elle doit en même tems êre sale comme la victime auguste à laquelle nous offrons le but de la douleur publique.

Je n'ai sabs doute pas besoin de vous rappeler, Messieurs, que les dispositions de la loi du 18 novemble 1814, concernant les dimanches et fères, sout applicables au 21 janvier, et que si des marchés ou foires devaient avoir lieu ce même jour dans votre commune, vous devriez faire publier les avis et avertissemens nécessaires pour qu'ils fussent remis à un autre jour, conformément à l'art. 3 de Parrêté d'un de mes prédécesseurs, du 15 janvier 18:6, inséré au Recueil administratif, uo 2, page 9. J'ai l'honneur d'être, avec une considération distinguee, Messieurs, votre très-humble et très obéissant serviteur,

Pour M. le Préfet absent:

Le Conseiller de Préfecture délégué, LE THUILLIER.

STATISTIQUE.

Circulaire à MM. les Maires, relative aux états de mouvemens de la population pendant l'année 1822.

Messieurs,

Rouen, le 10 janvier 1823.

Je dois adresser à S. Exc. le ministre de l'intérieur, dans le courant du mois prochain, l'état général du mouvement de la population du département pendant l'année 1822.

Pour former ce tableau, j'ai besoin que vous me fassiez parvenir le relevé numériqne des naissances, des décès et des mariages qui ont eu lieu dans vos communes respectives pendant le cours de ladite année. Je vous prie donc, Messieurs, de vous occuper de suite de ce travail, en vous conformant ponctuellement aux instructions et aux modèles insérés au 6 Cahier de Recueil administratif de l'exercice 1821, et je vous serai obligé de m'en faire l'envoi avant le premier février

Je me repo, à cet égard, Messieurs, sur le zèle et l'exactitude que je suis accoutumé à trouver en vous.

J'ai l'honneur d'être, avec une considération distinguée, Messieurs, votre très-humble et très-obéissant serviteur,

Pour M. le Préfet absent:

Le Conseiliar de Préfecture délégué, LE THUILLIER.

RECRUTEMENT DE L'ARMÉE.

Circulaire à MU. les Maires, relative oux militaires libérés qui demandent à servir comme remplaçans. On prévient ces fonctionnaires que les remplaçans fournis par des entremetteurs seront rejetés.

Messieurs,

Ryen, la 11 janvier 1823.

Il existe une disposition fort importante concernant les remplaçane, et que je dois vous rappeler, sur-tout à une époque, où l'on s'occupe du recrutement de l'armée. La voci : Aucun homme se proposant de servir comme remplaçant ne peut recevoir un certificat de bonnes vie et mœurs, s'il ne réside, depuis six mois, dans la commune cis il réclams le certificat.

Je ne saurais trop vous recommander de vous y conformer, et de ne pas omettre d'indiquer dans l'attestation, lorsque le fait sera à votre parfaite connaissance, que la condition des six mois de résidence est remplie per l'inipétrant. Il est d'autant plus essentiel que vous ne négligiez pas cette formalité,

que

S. Ex. le ministre de la guerre a décidé qu'elle doit être rigoureusement appliquée, même aux militaires libérés da service actif qui demanderaient à être admis comme remplacans. Ainsi, vous ne pourrez, Messieurs, délivrer aux militaires rentrés dans leurs foyers, après le temps de service fixé par la loi, de certificats de bonnes vie et mœurs pour être reçus en qualité de remplaçans, s'ils ne résident depuis six mois dans vos communes respectives, et si, du reste, ils ne se sont bien comportés.

Diverses causes ont nécessité cette sage mesure des sociétés qui s'annoncent comme pouvant fournir des remplaçans, vous lant profiter de l'époque de la libération de la classe de 1816 pour se procurer des sujets, ont, suivant ce que me mande le ministre, envoyé dans plusieurs lieux des agens auprès des sous officiers et soldats qui avaient manifesté l'intention de se rengager et ont cherché à les faire changer d'avis en les flattant de l'espoir d'être admis comme remplaçans. Sur d'autres points, ces mêmes sociétés ont cherché à recruter le rebut de la popu lation. Il fallait meure un terme à ces manceuvres qui eussent eu pour résultat de diminuer l'effectif de l'armée en y faisant renirer, comme remplaçans, des hommes qui y seraient restés pour leur propre compte, ou de placer dans les rangs des individus indignes d'y figurer.

Je vous prie, Messieurs, de donner la plus grande publicité aux dispositions ci-dessus, et de faire connaître également à vos administrés que le conseil de révision, conformément aux intentions du ministre, rejetera, sans aucune exception, les hommes demandant à servir de remplaçans et qu'il saura être fournis par des compagnies d'entremet

teurs.

Je suis convaincu, Messieurs, que vous mettrez en ce qui vous concerne, l'administration à même de remplir strictement l'objet de cette lettre, par cela seul qu'il intéresse à la fois les familles et le service du Roi.

J'ai l'honneur d'être, avec une considération distinguée, Messieurs, votre très-humble et très-obeissant serviteur,

Pour M. le Préfet absent:

Le Conseiller de Préfecture délégué, LE THUILLIER.

CADASTRE.

Communication des Bulletins.

Les bulletins de l'arpentage cadastrale des communes du canton de Lillebonne viennent d'être communiqués aux propriétaires, chacun pour ce qui le coucerne.

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