3. Le même ministre désigne l'un des membres pour présider le directoire pendant un an.

4. Et ce président travaille avec le ministre et reçoit ses ordres.

Attributions et fonctions.

5. Le directoire est chargé de traiter avec les manufacturiers, fabricans, marchands, ouvriers et commissionnaires. Ses marchés ne sont valables que lorsqu'ils ont été approuvés par le ministre. Ils sont imprimés et envoyés par le directoire, à chaque corps militaire.

Ces marchés déterminent les quantités et les prix, ainsi que les qualités et les proportions des objets, le nombre des fils dont la chaîne des étoffes devra être composée, le lieu de la fabrication et le nom du fabricant, marchand, ouvrier ou commissionnaire, et ils feront connaître les prix d'emballage et de transport.

6. Les effets sont toujours adressés directement aux corps par les manufacturiers, marchands, etc., et le directoire no peut former de magasins ou entrepôts.

Il ne peut non plus former des ateliers de confection, les corps devant faire confectionner dans leur sein tous les effets d'habillement et d'équipement, conformément à l'article 26 de la loi du 26 fructidor an 7, et l'intention formelle du gouvernement étant que les corps tirent directement des fabriques les chapeaux, schakos, gibernes, porte-gibernes, baudriers, ceinturons, bretelles de fusil, tambours, colliers de tambours ou autres objets qui sortent confectionnés des manufactures ou ateliers.

7. Tous les objets à l'usage des troupes ne peuvent être achetés que des manufactures françaises.

8, Le directoire ne peut traiter qu'avec les manufacturiers ou fabricans.

9. Deux membres du directoire font des tournées pour aller vérifier la qualité des marchandises qu'il fait fabriquer.

10. Les membres du directoire ne peuvent faire le commerce d'aucun des objets soumis par cet arrété à leur surveillance. 11. Le ministre arrête chaque année la quantité d'objets dont le directoire doit traiter; il prescrit les époques auxquelles ces fournitures doivent être faites, et remet des échantillons de chacun de ces objets.

12. Le ministre indique ensuite les quantités à envoyer à chaque corps..

13. Il fait informer les corps des quantités d'objets de chaque espèce que chacun d'eux doit faire confectionner ou tirer directement des fabriques et leur envoie des modèles de chaque espèce.

14. Le directoire remet au ministre des échantillons des objets qu'il a fait fabriquer.

15. Le directoire donne à chaque corps l'état des objets qui lui sont adressés, des prix, des frais de transport, etc.

16. Les modèles et échantillons sont conservés par les conseils d'administration des corps, pour servir de pièces de comparaison.

De la comptabilité.

17. Les manufacturiers, etc., joignent à leurs envois aux corps, une lettre de voiture et une facture.

18. Dans les cinq jours après l'arrivée des effets, le conseil d'administration de chaque corps procède à leur réception.

19. S'ils sont admis, il en accuse la réception, et en envoie un récépissé au ministre.

20. Les mandats des conseils d'administration sont ordonnancés par le ministre sur l'avis du directoire, chargé de vérifier si les quantités et qualités qu'ils sont destinés à payer, sont celles autorisées et approuvées par le ministre.

Fonctions des autorités administratives.

21. Toutes les fois qu'un conseil d'administration croira devoir refuser tout ou partie des objets qui lui auront été adressés en vertu de ses propres demandes, ou en vertu d'une commande du directoire de l'habillement, il en rendra compte au commissaire des guerres dans l'arrondissement duquel il se trouvera. Le commissaire des guerres dressera de suite en présence d'un délégué du conseil d'administration et du fondé de pouvoir du manufacturier, fabricant ou commerçant qui aura fait l'envoi, et, à son défaut, en présence du maire ou des adjoints de la municipalité, un procès-verbal dans lequel il constatera les motifs du refus du conseil d'administration, ainsi que l'état, la nature et la quantité des marchandises refusées : ce procès-verbal sera de suite remis ou adressé au conseil de préfecture du département, qui, après avoir fait vérifier les faits par des experts et entendre le fabricant dans ses réponses, prononcera définitivement entre le corps et le fabricant. Le

conseil de préfecture jugera de même, sauf l'appel au conseil d'état, de toutes les discussions qui s'éleveront entre les conseils d'administration ou le directoire et les fabricans, commerçans et fournisseurs, relativement à l'exécution des clauses des marchés relatifs à l'habillement et à l'équipement des troupes.

Les objets acceptés, seront soldés de suite par le conseil d'administration.

22. Toutes les fois que le conseil de préfecture jugera que les objets envoyés aux corps étaient ou de mauvaise qualité, ou mal confectionnés, il condamnera les fabricans à payer les frais d'emballage et de transport, et à adresser au corps, dans un délai qu'il déterminera, le complément de sa fourniture. Si, à l'époque déterminée, le fabricant n'a point fourni, le conseil d'administration sera autorisé par le conseil de préfecture, à se pourvoir, aux dépens du commerçant, des objets qui devaient lui être fournis.

Les art. 23, 24, 25 et 26, sont relatifs à la masse d'ha- . billement et au traitement des membres du directoire.

Réglement concernant le service des convois militaires relatif aux troupes en marche.

1. Le service des convois militaires a pour objet le transport des bagages des corps, ainsi que celui des sous-officiers et soldats blessés ou infirmes : il se divise en service des transports directs, et en service des transports à la suite des

corps.

2. Les transports à la suite des corps ne devant avoir lieu que pour la caisse, les papiers et les effets d'un usage journalier, tous les autres bagages seront transportés directement du lieu du départ du corps à celui de sa destination, sans être assujettis à suivre les routes d'étape.

Fixation des transports directs.

3. Les transports directs auxquels les troupes ont droit pour lears gros bagages, demeurent fixés ainsi qu'il suit:

4. Il sera accordé en outre aux corps entiers qui recevront ordre de marcher, pendant la durée des semestres, pour le transport des fusils et gibernes des semestriers;

5. Un corps n'aura droit de requérir le transport d'un habitlement neuf, confectionné ou non, que dans les trois mois qui suivront la réception des étoffes; passé ce délai, qui suffit à la confection et à la distribution du nouvel habillement, le transport des étoffes sera à la charge des corps, à moins que, pendant les trois mois, il n'ait fait des mouvemens ou un service extraordinaire qui l'aient empêché de s'occuper desdites,