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CODE ADMINISTRATIF.

DE L'ADMINISTRATION.

T O M. I I.

DEUXIÈME PARTIE.

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CODE
ADMINISTRATIF,

ou

Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes
Les Lois nouvelles et anciennes , relatives aux
fonctions administratives et de police, des Préfets,
Sous-Préfets, Maires et Adjoints, commissaire de
police, et aux attributions des conseils de Préfec-
ture , de Département, d'Arrondissement Com-
munal de Municipalité ,

Jusqu'au L". Ianvier 1806.

AVEC

les instructions et décisions des Autorités supérieures, et la solution
des principales difficultés, ou des doutes, relatifs a l'exécution des
Lois et des Actes du Gouvernement.

Par M. FLEURIGEON,

Chef de Bureau au Ministère de l'intérieur.

PARIS,

i L'auteur, Rue Française, 7;
GARNERY, Rue Dp. Seine, 6;
FANTIN, Libraire, Quai Des Augustins, 55.

De L'imprimerie De Vaiadi.
1806.

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