 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
...constitution. 5. Le gouvernement est confié à un empereur , qui prend le titre d'empereur des Français ... La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en rnâle , par ordre de primogénilure, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...Bonaparte, premier consul actuel de la république est empereur des Français. » Hérédité. 21. Arl. 3. u La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bouaparte , de mâle en mâle par ordre deprimogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...Premier Consul actuel de la République , est Ei.vm-.REVK DES FRANÇAIS. , De l'hérédité. ART. III. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères ? pourvu qu'ils aient... | |
 | 1806 - 482 pagina’s
...Consul actuel de la République , est EMPEREUR DES FRANÇAIS. TITRE IL De l' Hérédité. > t • 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...4. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits- enfans de ses frères , pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis , et que... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pagina’s
...Premier Consul actuel de la République ? est Empereur des Français. TITRE II. De l'Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, pat ordre de prîmogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et île leur descendance.... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagina’s
...L'Empereur jure de respecter et faire respecter l'irrévocabilité de leurs ventes ,'53, BI NATURELLE. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de NAPOLÉON, JOSEPH et Louis BONAPARTE , 3 , 4,6,6 et 7, BI — Cette proposition sera présentée à l'acceptation... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 pagina’s
...', Ti**È II. D e l'H é r è à i té. ART. III. La Dignité Impériale est Héréditaire dans là descendance directe naturelle et légitime de Napoléon...l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance. , , , '" ART. IV. Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans on Petits -Enfans de ses Frères, pourvu... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 pagina’s
...III. La Dignité Impériale est Héït'ditâite dans la de, êcèndance directe naturelle et legitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre...primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des Femme» et de leur descendance. ART. IV, Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans ou Petits -Enfans... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pagina’s
...de tout ce qui est relatif au commandement et au mot d'ordre (i). CHAPITRE IL De l'Hérédité. 462. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mule en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur... | |
 | France - 1810 - 820 pagina’s
...descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince EUGÈNE-NAPOLÉON, de maie en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, ladite descendance, ou ledit prince Ev CÈNE-NAPOLÉON,... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
