 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1807 - 514 pagina’s
...évêque de la Rochelle. (JD , i8dud.). Du if>. Loi qui me.fc les enfans admis dans les hospices sous ia tutelle des commissions administratives de ces maisons,...lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de lutelleT (/?«/. 3 1 , Na. 526). Du... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...dénomination q«e ce soit , ser«nt sous la tutelle des commissions administratives de ets maisons , lesquels désigneront un de leurs membres pour exercer , le...tuteur , et les autres formeront le conseil de tutelle. Art. 2. Quand l'enfant sortira de l'hospice pour ítre plací comme ouvrier , serviteur ou apprenti... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 pagina’s
...premier de celle loi est ainsi conçu : « Les enfans admis dans les hospices , à quel» que tilre et sous quelque dénomination que ce » soit, seront...commissions » administratives de ces maisons , lesquelles dé» signeront un de leurs membres pour exercer, » le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pagina’s
...du nouveau Code est analogue à ce chapitre. Voici ce qu'elle porte : 29. Les enfans admis dans le hospices , à quelque titre et sous quelque dénomination...tutelle des commissions administratives de ces maisons. Nos remarques sur la tutelle ne comprennent jusqu'ici, que les dispositions du nouveau Code civil sur... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pagina’s
...également soumis à la tutelle des hospices et aux conditions ci-après indiquées. ART. 2872. Les enfans admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, sont sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons , lesquelles désignent un de leurs... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pagina’s
...ENFANS DANS LES HOSPICES. — 1 5 pluv. an xni. Loi, 1. 1 cr, p. aifi. ARTICLE PREMIER. Les enfans admis dans les hospices, à quelque titre et sous...cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres tonneront le conseil de tutelle. i. Quand l'enfant sorlira de l'Iiospioe pour être placé comme ouvrier,... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pagina’s
...soit, ils sont sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles délégueront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant,...tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle, conformément à la loi du 5 pluviôse an i3. XXXV. A l'égard des personnes présumées absentes ,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 506 pagina’s
...XIII , qui ordonne, article i"., que les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et SQUS quelque dénomination que ce soit, seront sous la...désigneront un de leurs membres, pour exercer, le cas avenant , les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle. On peut voir les... | |
 | France - 1836 - 676 pagina’s
...a Art. i". Lesenfans admis dans les hos» pices , à quelque titre et sous quelque déa nomination que ce soit., seront sous la « tutelle des commissions...exercer, le cas « advenant, les fonctions de tuteur, elles л autres formeront le conseil de tutelle. « г. Quand l'enfant sortira de l'hospice к pour... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 pagina’s
...ARTICLE 1". « Lus eufans admis dans les hospices , à quelque titre et sous quelque dé nomination que ce soit , seront sous la tutelle des commissions...désigneront un de leurs membres pour exercer, le eus advenant , les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de famille.... » Cette... | |
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Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions... 
