 | France - 1912 - 748 pagina’s
...procéder à l'inventaire prescrit par le dernier paragraphe de l'art. 3 du décret du 6 février 1911, pour les archives et bibliothèques des établissements...ecclésiastiques à raison de leurs fonctions, un arrêté du gouverneur délègue à cet effet le fonctionnaire chai gé de la conservation des archives de la... | |
 | France. Ministère des finances - 1906 - 706 pagina’s
...procéder h l'inventaire prescrit par le dernier paragraphe de l'article io de la loi du 9 décembre 1906, pour les archives et bibliothèques des établissements...ecclésiastiques à raison de leurs fonctions, un arroté préfectoral désigne à cet effet l'archiviste départemental ou tout autre personne compétente;... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pagina’s
...procéder à l'inventaire prescrit par le dernier paragraphe de l'art. 16 de la loi du 9 décembre 1905, pour les archives et bibliothèques des établissements...fonctions, un arrêté préfectoral désigne à cet eû'et l'archiviste départemental ou toute autre personne compétente; l'inventaire est dressé en... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 pagina’s
...procéder à l'inventaire prescrit par le dernier paragraphe de l'article 16 de la loi du 9 décembre 1905. pour les archives et bibliothèques des établissements...les anciens titulaires ecclésiastiques à raison de Ifurs fonctions, UQ arrêté préfectoral désigne à cet effet l'archiviste départemental ou toute... | |
 | 1906 - 754 pagina’s
...prescrit par le dernier paragraphe de l'article 16 de la loi du 9 décembre 1905, pour les archives el bibliothèques des établissements ecclésiastiques...anciens titulaires ecclésiastiques à raison de leurs fondions, un arrêté préfectoral désigne à cel effet l'archiviste départemental ou toute autre... | |
 | 1906 - 1074 pagina’s
...procéder à l'inventaire prescrit par le dernier paragraphe de l'article 16 de la loi du 9 décembre 1905, pour les archives et bibliothèques des établissements...anciens titulaires ecclésiastiques à raison de leurs fondions, un arrêté préfectoral désigne à cet effet l'archiviste départemental ou toute autre... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1906 - 534 pagina’s
...procéder a l'inventaire prescrit par le dernier paragraphe de l'article 16 de la loi du 9 décembre 1005, pour les archives et bibliothèques des établissements...anciens titulaires ecclésiastiques ou eux dûment app/lés dans les formes prévues par l'article 2 du décret du 2'J décembre 1905. ART. 21. — L'inventaire... | |
 | France - 1908 - 2198 pagina’s
...l'inventaire prescrit' par le rnipr paragraphe de l'article lu du décret du 27 septembre 1907, ]>"i> r les archives et bibliothèques des établissements...désigne à cet effet l'archiviste départemental ou toutn autre personne compétent*; 1'iiwentaijre est dressé e^ présence soit des représentants légaux... | |
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... pour les archives et bibliothèques des établissements ecclésiastiques, ainsi que pour celles qui étaient détenues par les anciens titulaires ecclésiastiques à raison de leurs fonctions, un arrêté préfectoral désigne à cet effet l'archiviste... 