 | 1880 - 484 pagina’s
...d'un trésorier. Il statue sur les demandes d'admission. Les membres du comité sont rééligibles. Art. 7. — Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents; le comité ne pourra délibérer qu'autant qu'il y aura au moins neuf membres présents.... | |
 | Octave Eugène Noël - 1888 - 762 pagina’s
...du Conseil ne sont valables que par la présence de la majorité de ses membres 5 les résolutions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage. Le conseil général est formé par la réunion du gouverneur, des directeurs et des censeurs. Ces... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 pagina’s
...délégué de la Puissance dont le navire arrêté portait le pavillon. Les décisions seront prononcées à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage. S 3. — Après notification d'un jugement définitif, rendu par un tribunal national contre des inculpés... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 pagina’s
...délégué de la Puissance dont le navire arrêté portait le pavillon. Les décisions seront prononcées a la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage. $ 3. — Après notification d'un jugement définitif, rendu par un tribunal national contre des inculpés... | |
 | 1893 - 710 pagina’s
...délégué de la Puissance dont le navire arrêté portait le pavillon. Les décisions seront prononcées à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage. § 3. Après notification d'un jugement définitif, rendu par un tribunal national contre des inculpés... | |
 | Lucien Dupain - 1894 - 384 pagina’s
...mandatement. La commission ne peut délibérer qu'en séance, tous ses membres réunis ; les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante. De toutes les affaires traitées et des décisions prises en séance, il est conservé trace sur un... | |
 | Andre You - 1905 - 670 pagina’s
...délibérer qu'autant que tous ses membres sont présents ou légalement représentés ; les délibérations sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage. Le secrétaire-archiviste dresse et conserve le procèsverbal de chaque séance, qui doit être transcrit... | |
 | Georges Maze-Sencier - 1906 - 380 pagina’s
...la première année. Les membres sortants sont rééligibles. Art. 10. — Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante, en cas de partage. Art. 11. — Le conseil d'administration se réunit de droit au cours du dernier trimestre de chaque... | |
 | Association des bibliothécaires français - 1907 - 308 pagina’s
...trésorier. Les pouvoirs du président sortant peuvent être renouvelés pour une seconde année seulement. ART. 7. — Les décisions du Comité sont prises...indispensable pour la validité des décisions. ART. 8. — Le Comité, en dehors des séances périodiques fixées par lui, se 'réunit sur la convocation... | |
 | 1909 - 1286 pagina’s
...trésorier. Les pouvoirs du président sortant peuvent être renouvelés pour une seconde année seulement. ART. 7. — Les décisions du Comité sont prises...indispensable pour la validité des décisions. ART. 8. — Le Comité, en dehors des séances périodiques fixées par lui, se réunit sur la convocation... | |
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ART. 7. — Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage ; la présence de six membres du Comité au moins est indispensable pour la validité des décisions. 
