 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...avis immédiatement au président de la commission départementale et en font connaître les motifs. Le conseil général détermine les conditions auxquelles...départementaux et les règles des concours d'après lesquels les nominations devront être faites. Néanmoins, sont maintenus les droits des archivistes... | |
 | France - 1871 - 406 pagina’s
...avis immédiatement au président de la commission départementale et en font connaître les motifs. Le conseil général détermine les conditions auxquelles...départementaux et les règles des concours d'après lesquels les nominations devront être faites. Sont maintenus , néanmoins , les droits des archivistes... | |
 | 1871 - 502 pagina’s
...Je crois, messieurs, qu'on peut donner satisfaction à M. de Kerdrel par la rédaction suivante : « Le conseil général détermine les conditions auxquelles...rétribuées exclusivement sur les fonds départementaux, autres que les archivistes... » (C'est celai), « et les règles des concours d'après lesquels les... | |
 | 1871 - 820 pagina’s
...les motifs. Le conseil général détermine les conditions auxquelles seront teuus de satisfaire las candidats aux fonctions rétribuées exclusivement...départementaux et les règles des concours d'après lesquels les nominations devront être faites. Néanmoins, sont maintenus les droits des archivistes... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pagina’s
...immédiatement avis au président de la commission départementale et en font connaître les motifs. Le Conseil général détermine les conditions auxquelles...d'après lesquelles les nominations devront être faites. Néanmoins, sont maintenus les droits des archivistes paléographes, tels qu'ils sont réglés par... | |
 | 1872 - 444 pagina’s
...avis immédiatement au président de la commission départementale et en font connaître les motifs. Le Conseil général détermine les conditions auxquelles...départementaux et les règles des concours d'après lesquels les nominations d«vront être faites. Néanmoins, sont maintenus les droits des archivistes... | |
 | 1872 - 734 pagina’s
...s'est en définitive ralliée au paragraphe additionnel présenté par M. Barthc, et d'après lequel le conseil général détermine les conditions auxquelles...départementaux et les règles des concours d'après lesquels les nominations devront être faites. Les places, en effet, doivent élre données au plus... | |
 | France - 1872 - 596 pagina’s
...avis immédialomont au président de la commission départementale et en font connaître les motifs. Le conseil général détermine les conditions auxquelles...candidats aux fonctions rétribuées exclusivement sur les fouds départementaux et les règles des concours d'après lesquels les nominations devront être faites.... | |
 | France - 1872 - 594 pagina’s
...les motifs. Le conseil général détermine les conditions auxquelles seront tenus desaiiî-f.iire les candidats aux fonctions rétribuées exclusivement...départementaux et les règles des concours d'après les quels les nominations devront être faites. Néanmoins, sont maintenus les droits des archivistes... | |
 | Jules Liégeois - 1873 - 170 pagina’s
...avis immédiatement au président de la commission départementale et en font connaître les motifs. Le conseil général détermine les conditions auxquelles...départementaux et les règles des concours d'après lesquels les nominations devront être faites. Néanmoins, sont maintenus les droits des archivistes... | |
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Le conseil général détermine les conditions auxquelles seront tenus de satisfaire les candidats aux fonctions rétribuées exclusivement sur les fonds départementaux et les règles des concours d'après lesquels les nominations devront être faites. 
