 | France - 1839 - 394 pagina’s
...publiques, temples, jardins, parcs et dépendances , maisons nationales, même dans celles qui étaient réservées à la jouissance du roi , seront enlevés à la diligence des représentans des communes , qui veilleront à leur conservation provisoire. 2. Les représentans de... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - 372 pagina’s
...publiques, temples, jardins, parcs et dépendances, maisons nationales, même dans celles qui étaient réservées à la jouissance du roi, seront enlevés,...conservation provisoire. « Les représentants de la Commune de Paris feront, sans délai, convertir en bouches à feu les objets énoncés en l'article... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1860 - 588 pagina’s
...publiques, temples, jardins, parcs et dépendances,, maisons nationales, même dans celles qui étaient réservées à la jouissance du roi, seront enlevés,...conservation provisoire. « Les représentants de la Commune de Paris feront, sans délai, convertir en bouches à feu, les objets énoncés en l'article... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1860 - 586 pagina’s
...temples, jardins, parcs et dépendances, maisons nationales, — 557 — même dans celles qui étaient réservées à la jouissance du roi, seront enlevés,...conservation provisoire. « Les représentants de la Commune de Paris feront, sans délai, convertir en bouches à feu, les objets énoncés en l'article... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1860 - 684 pagina’s
...août 1 Procès verbaux de l'Assemblée nationale, (. XII, p. 15;?. même dans celles qui étaient réservées à la jouissance du roi, seront enlevés,...diligence des représentants des communes qui veilleront ù. leur conservation provisoire. « Les représentants de la Commune de Paris feront, sans délai,... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1860 - 614 pagina’s
...représentants des communes qui veilleront à leur conservation provisoire. « Les représentants de la Commune de Paris feront, sans délai, convertir en bouches à feu, les objets énoncés en l'article précédent, existant dans l'enceinte des murs de Paris '. » Ainsi, la liberté ordonnait... | |
 | Edouard Fournier - 1862 - 358 pagina’s
...publiques, temples, jardins, parcs, dépendances, maisons nationales, même dans celles qui étaient réservées à la jouissance du roi, seront enlevés...provisoire. « Les représentants de la ville de Paris • Procès-verbaux de l'Assemblée nationale, t. XII, p. 212. feront, sans délai, convertir en bouches... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1874 - 302 pagina’s
...publiques, temples, jardins, parcs et dépendances, maisons nationales, même dans celles qui étaient réservées à la jouissance du roi, seront enlevés...communes, qui veilleront à leur conservation provisoire. Article second. Les représentants de la commune de Paris feront, sans délai, convertir en bouches... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1889 - 306 pagina’s
...publiques, temples, jardins, parcs et dépendances, maisons nationales, même dans celles qui étaient réservées à la jouissance du roi, seront enlevés...communes, qui veilleront à leur conservation provisoire. Article second. Les représentants de la commune de Paris feront, sans délai, convertir en bouches... | |
 | France. Assemblée législative (1791-1792). Comité d'instruction publique - 1889 - 602 pagina’s
...temples, jardins, parcs et dépendances, maisons nationales, même dans celles qui étaient réservées h la jouissance du roi , seront enlevés à la diligence des représentants des communes, qui veilleront h leur conservation provisoire. ABT. 2. Les représentants de la commune de Paris feront, sans délai,... | |
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Toutes les statues, bas-reliefs, inscriptions et autres monuments en bronze ou en toute autre matière, élevés dans les places publiques, temples, jardins, parcs et dépendances, maisons nationales, même dans celles qui étaient réservées à la jouissance... 
