...législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit: Au-dessus de 40 'grammes le port est augmenté (de 1 centime (par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Art. 2. Le port des journaux, recueil«, annales, mémoires et bulletins périodiques uniquement consacrât...

...uniquement eontaerée* aux letlrei, aux tciencei, aux art!, à l'agriculture et à Finéiutrie, taxe 2 centimes par exemplaire de 20 grammes et au-dessous;...20 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 gr. ou'fraction de 10 gr. excédant; moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe ci-dessus....

...les commissaires du gouvernement pour combattre l'abaissement du poids maximum à 20 grammes, avec augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes exrédant. Ils ont fait remarquer que la plupart des journaui quotidiens publiés a Paris se rapprochent...

...chaque paquel de 500 grammes et au dessous. Lorsque le poids dépasse 500 grammes, le port est augmeuté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Arl. 6. Les objets compris dans les articles précédents ne peuvent être expédiés que sous bandes...

...uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à l'industrie, taxe 2 cent, par exemplaire de 20 grammes et audessous ; au-dessus de 20 grammes, augmentation de 1 c. par chaque 10 gr. ou fraction de 10 gr. excédant ; moitié de ces prix dans les cas indiqués au...

...uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agrieullure et à l'industrie, taxe 2 cent, par exemplaire de 20 grammes et audessous ; au-dessus de 20 grammes, augmentation de I c. par chaque 10 gr. ou fraction de 10 gr. excédant; moitié de ces prix dans les cas indiqués...

...jusqu'à 1001 grammes inclusivement. — Lorsque le. poids dépasse 100 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. (Art. 4.) 1. Âvxssoires àes imprimés. Les couvertures, dessins, patrons et musique, imprknés, gravés,...

...consacrés aux lettres, sciences et arts, qui paraissent au moins une fois par trimestre, ils payent 2 centimes par exemplaire de 20 grammes et au-dessous. Au-dessus de 20 grammes , ou ajoute 1 centime par 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. 346. Les imprimés, autres...

...chaque paquet de 500 grammes et au-dessous. Lorsque le poids dépasse 500 grammes, le port est augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. dents ne peuvent être expédiés que sous bandes mobiles, couvrant au plus le tiers de la surface....

...Les JOURNAUX politiques, taxe 4 centimes par exemplaire de 40 grammes et au dessous. Au-dessus de 40 grammes , augmentation de 1 centime par chaque 10...grammes, ou fraction de 10 grammes excédant ; moitié des prix ci -dessus, lorsque le journal est pour l'intérieur- du département où il est publié ou...