 | Guizot - 1829 - 474 pagina’s
...l'usage de ce temps de tenir chaque année deux assemblées...; dans l'une et l'autre, et pourqu'ollcs ne parussent pas convoquées sans motif, on soumettait à l'examen et à la délibération des grands et eu vertu des ordres du roi , les articles de loi nommés capitula, que le roi lui-même avait rédigés... | |
 | François-Pierre-Guillaume Guizot - 1836 - 522 pagina’s
...palais , soit par l'officier dans la comte pétence duquel elle était comprise, sans le se« cours des conseillers , ceux-ci procédaient à son « examen....sans « motif ', on soumettait à l'examen et à la délibé« ration des grands que j'ai désignés , ainsi que des « premiers sénateurs du royaume... | |
 | 1838 - 720 pagina’s
...C'était l'usage de ce temps dé tenir a chaque année deux assemblées...; « dans l'une et l'autre, et pour qu'elles « ne parussent pas convoquées sans « motif (***),on soumettait à l'examen (*) Ces envoyés tenaient tons les ans, aux mois de janvier, avril, juillet et octobre (capit. in,... | |
 | François Guizot - 1840 - 442 pagina’s
...: C'était l'usage de ce temps de tenir chaque année deux assemblées...; dans l'une et l'autre , et pour qu'elles ne parussent pas convoquées sans...à l'examen et à la délibération des grands.., et en vertu des ordres du roi , les articles de loi nommes capitula , que le roi lui-même avait rédigés... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 824 pagina’s
...C'était l'usage de ce temps de tenir «chaque année deux assemblées...; « dans l'une et l'autre, et pour qu'elles « ne parussent pas convoquées sans...à l'examen « et à la délibération des grands, et « en vertu des ordres du roi , les arti« clés de loi , nommés capitula , que le » roi lui -... | |
 | 1840 - 580 pagina’s
...C'était l'usage de ce temps de tenir «chaque année deux assemblées...; « dans l'une et l'autre, et pour qu'elles « ne parussent pas convoquées sans...à l'examen « et à la délibération des grands, et « en vertu des ordres du roi, les arti« clés de loi, nommés capitula, que le « roi lui - même... | |
 | 1840 - 1162 pagina’s
...C'était l'usage de ce temps de tenir «chaque année deux assemblées...; « dans l'une et l'autre, et pour qu'elles > ne parussent pas convoquées sans » motif (*) , on soumettait à Г examen о et à la délibération des grands, et « en vertu des ordres du roi , les arti« clés... | |
 | François Guizot - 1841 - 402 pagina’s
...on avait réservé quelque affaire « qui n'avait pu être terminée soit par le comte du pa« lais, soit par l'officier dans la compétence duquel elle...était comprise, sans le secours des conseillers, ceux« ci procédaient à son examen. « Dans l'une ou l'autre des deux assemblées, et pour « qu'elles... | |
 | A. F. Couturier de Vienne - 1845 - 588 pagina’s
...de ne rien mettre au-dessus des intérêts du roi et du royaume , si ce n'est la vie éternelle. « Dans l'une ou l'autre des deux assemblées, et pour qu'elles ne parussent pas convoquées sans motifs , on soumettait à l'examen et à la délibération des grands que j'ai désignés ainsi que... | |
 | François Guizot - 1844 - 402 pagina’s
...le comte du palais , » soit par l'offtcier dans la compétence duquel elle était com, » prise , sans le secours des conseillers , ceux,ci procédaient...qu'elles ne parussent pas convoquées sans motif, on sou» mettait à l'examen et à la délibération des grands que j'ai » désignés, ainsi que des... | |
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Dans l'une ou l'autre des deux assemblées, et pour qu'elles ne parussent pas convoquées sans motif, on soumettait à l'examen et à la délibération des grands... 
