Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... Bulletin des lois de la République française - Pagina 815door France - 1859Volledige weergave - Over dit boek
| France - 1856 - 1180 pagina’s
...DE L ACROSSE. Vu et scellé du sceau >lu Sénat : Signé Baron T. CE LACEOME. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées an srara, aux tribunaux el aux autorités administratives, pour pi'ils les inscrivent sur... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pagina’s
...Signé: COMTE DE SCHULENBOURGWOLFSBOURG, Président; SEILER, ROBERT, Secrétaires. MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autres autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent... | |
| 1856 - 780 pagina’s
...Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau He l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON. ;4 Vu... | |
| 1853 - 998 pagina’s
...et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin i853. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre... | |
| 1852 - 812 pagina’s
...général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues du sceau de l'Etat, et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
| 1854 - 912 pagina’s
...L'Empereur, pour w dom.iin«, ta la ji.tiotin» itn prcc»r«r Impérial df f Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soien1 adressées aux cours, aux tribunaux < aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent... | |
| France - 1855 - 1416 pagina’s
...T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DK LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, s ieut adressées aui cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent... | |
| 1856 - 394 pagina’s
...baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs... | |
| Th Ymbert - 1858 - 92 pagina’s
...sanctionnons, promulgué et pro« mulguons ce qui suit : (le texte de la loi;. Mandons et « ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat « et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux « cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent... | |
| Jacomy - 1859 - 594 pagina’s
...générale, au palais du sénat, le 8 juillet 1856. Le président, tigné THOPLONG Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait à Plombières, le 17 juillet 185G. Signé : NAPOLÉON DÉCRET IMPÉBIAL PORTANT... | |
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