 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pagina’s
...Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant...faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera... | |
 | 1874 - 690 pagina’s
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au premier octobre 1812 et moyennant une déclaration préalable, faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les... | |
 | France - 1860 - 726 pagina’s
...Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant...faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer ; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur... | |
 | France - 1860 - 1106 pagina’s
...iciliésactuellementdans ces provinces, quientendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant Геврасе 'd'un an à partir de l'échange des ratifications,...moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité comppjente, dp, f^&cy^q dei transporter leur domicile en Italie* et Де, s'y iji xe.r¿ apq^ej cas,,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pagina’s
...la nationalité sarde, jouiront, pendanl l'espace d'un an à partir de l'échange des ralificalions, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté At transporter leur domicile en Ilalie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 pagina’s
...Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant...faite à l'autorité compétente , de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur... | |
 | 1873 - 798 pagina’s
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au 1" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...Savoie et de Г arrondissement de Nice , ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront pendant...et moyennant une déclaration préalable faite à Г autorité compétente , de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s' y fixer:... | |
 | Césare Vimercati - 1863 - 308 pagina’s
...Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domicilies actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront pendant...d'un an, à partir de l'échange des ratifications et mojennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagina’s
...Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant...faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera... | |
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Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et... 
