 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852 - 804 pagina’s
...et soutenant la discussion des lois devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pagina’s
...Ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués préparant les lois et en soutenant la...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur,... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pagina’s
...ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur,... | |
 | 1851 - 814 pagina’s
...ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la...législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5°... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 56 pagina’s
...Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3" Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
 | Ernest Du Barrail - 1852 - 174 pagina’s
...ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élec tion ; 5° Une seconde Assemblée, formée de 'toutes les illustrations du ys, pouvoir pondérateur,... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 524 pagina’s
...Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur,... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - 84 pagina’s
...ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur,... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 802 pagina’s
...ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 3» Un conseil d'État formé des bommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5» Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur,... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - 316 pagina’s
...ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Elat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur,... | |
| |
Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé... 
