 Le Roi aura, indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds de la liste civile; elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied ,...  Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Pagina 109door comte Philippe Antoine Merlin - 1828Volledige weergave - Over dit boek
 | 1791 - 894 pagina’s
...indépendamment de la gsrde d'henmer qui lui sera fournie par 1rs citoyen; garde! nationales da lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds...y seront les mêmes que dans les troupes de ligne. Ceux qui composeront cctteg arde rouleront exclusivement dans tous les grades sur eux-mêmes , sans... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 498 pagina’s
...indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds...liste civile. Elle ne pourra excéder le nombre de 1,200 hommes à pied et 600 hommes à cheval : les grades et les regles d'avancement y seront les mêmes... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pagina’s
...citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fond» de la li-.te civile. Elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cent hommes à cheval : les grades et les regles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupts... | |
 | France - 1791 - 174 pagina’s
...d'bonneur qui lui sera fournie p=r les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une parité payée sur les fonds de la liste civile : elle ne pourra excéder le nombre de dou2e cents bommes à l)ied et de six cents bommes i cbeval. Les grades et les règles d'avancement... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pagina’s
...nationales du lieu de sa résidence , una garde payée sur les fonds de la liste civile : ello ne pouria excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cents hommes à cheval. Les grades et les regles d'avancement y seront les memes que dans les troupes de ligne; mais ceux qui composeront la... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pagina’s
...fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fondsde la liste civile: elle ne pourra excéder le nombre...y seront les mêmes que dans les troupes de ligne 5 mais ceux qui composeront la. garde du roi rouleront par tous les grades exclusivement sur eux-mêmes,... | |
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de...pied, et de six cents hommes à cheval. — Les grades etles règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de ligne ; mais ceux qui composeront... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pagina’s
...indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de...nombre de douze cents hommes à pied et de six cents à cheval : les grades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans- les troupes de ligne.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pagina’s
...indépendamment de là garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de «a résidence, une garde payée sur les fonds de la liste...nombre de douze cents hommes à pied et de six cents à cheval : les grades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de ligne.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 pagina’s
...citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la lisle civileelle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied et de six cents à cheval : les crades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de li^ne.... | |
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