 | Société générale des prisons (France) - 1884 - 988 pagina’s
...la durée de toute peine prononcée : 1° Deux condamnations aux travaux forcés ou à la reclusion, sans qu'il soit dérogé aux dispositions des paragraphes...condamnations, soit à l'emprisonnement pour faits qualiliés crimes, soit à plus de trots mois d'emprisonnement pour : Vol; Escroquerie; Abus de confiance;... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pagina’s
...peine subie, auront encouru les condamnations énuméréos à l'un des paragraphes suivants: « 1« Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion,...condamnations, soit à l'emprisonnement pour faits qualities crimes, soit à plus de trois mois d'emprisonnement pour : « Vol; « Escroquerie ; « Abus... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pagina’s
...toute peine sable, auront encouru les condamnations énuncrées a l'un des paragraphes suivants : 1° Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion, sans qu'il soit dérogé anx dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'art. 6 de lui du 30 mai 1864; 2° Une des condamnations... | |
 | F. Bœuf - 1886 - 52 pagina’s
...sept condamnations qu'il énumère, en les classant dans les 4 catégories suivantes (art 4.) : 1° « deux condamnations aux travaux forcés ou à la «...1 et 2 de l'article 6 de la loi du «. 30 mai 1854 (1). Dans cette première classe, le législateur tient exclusivement compte de la nature des peines,... | |
 | Albert Gay - 1886 - 772 pagina’s
...énumérées dans quatre séries que nous allons examiner successivement. PREMIÈRE SÉRIE. — « Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion,...paragraphes 1 et 2 de l'article 6 de la loi du 30 mai 1854. » Quelle est la portée du dernier membre de phrase ? Une interprétation stricte conduirait aux résultats... | |
 | Albert Gay - 1886 - 164 pagina’s
...énumérées dans quatre séries que nous allons examiner successivement. PREMIÈRE SÉRIE. — « Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion,...paragraphes 1 et 2 de l'article 6 de la loi du 30 mai 1854. » Quelle est la portée du dernier membre de phrase ? Une interprétation stricte conduirait aux résultats... | |
 | René Garraud - 1886 - 56 pagina’s
...avec le développement de ces plaies sociales. 25. A. Le premier cas de relégation résulte de « deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion,...paragraphes 1 et 2 de l'article 6 de la loi du 30 mai 1854. » Ainsi, toutes les fois que les tribunaux prononcent les travaux forcés ou la réclusion contre... | |
 | Charles Georges Jambois - 1886 - 158 pagina’s
...toute peine subie, auront encouru les condamnations énumérées à l'un des paragraphes suivants : 1° Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion,...dérogé aux dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'art. 6 de la loi du 30 mai 1854; 2° Une des condamnations énoncées au paragraphe précédent et... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 pagina’s
...toute peine subie, auront encouru les condamnations énumérées à l'un des paragraphes suivants : !' Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion,...dérogé aux dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'arlicle 6 de la loi du 30 mai 1854; 2° Une des condamnations énoncées au paragraphe précédent... | |
 | Th Larchevêque - 1887 - 900 pagina’s
...subie, auront « encouru les condamnations énumérées dans l'un des « paragraphes suivants : « 1° Deux condamnations aux travaux forcés ou à « la...mai 1854. « 2° Une des condamnations énoncées au paragra« phe précédent et deux condamnations, soit à l'em« prisonnement pour faits qualifiés... | |
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Une des condamnations énoncées au paragraphe précédent et deux condamnations soit à l'emprisonnement pour faits qualifiés crimes, soit à plus de trois mois d'emprisonnement pour : Vol ; Escroquerie ; Abus de confiance ; Outrage public à... 
