 | Pierre Turbat - 1798
...t JjË l5 ,la convention nationale ayant à délibérer sur ia question suivante : . . Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'état ? L'appel nominal a commencé. M. Salles , l'un des secrétaires , a lu les noms , et chaque... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - 173 pagina’s
...20 Janvier. ARTICLE PREMIER. La Convention Nationale déclare Louis Capét dernier Roi des François coupable de conspiration contre la liberté de la Nation, et d'attentat contre la sureté générale de l'Etat. ARTICLE DEUXIME. La Convention Nationale décrète que Louis Cap et subira... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801
...secrétaire va les lire'. » » La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sureté de l'état. » i An ^ » La convention nationale décrète que Louis 1793, subira la peine... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1803
...secrétaire va les lire. « La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté de l'état ; elle décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Elle déclare nul l'acte de Louis... | |
 | Gabriel Peignot - 1806 - 343 pagina’s
...décembre 1792. Le second appel, du i5 janvier iyg3, a pour objet cette question : « Louis XVI est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'état? » Réponse, Sur sept cent quarante-cinq députés , six cent quatre-vingt-seize ont Voté... | |
 | Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...secrétaire va les lire. \ « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté de l'Etat. » • 3» La convention nationale décrète que Louis subira la peine de mort* AS i. •... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807
...secrétaire va les lire. « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration' contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sureté de l'Etat. » » La convention nationale décrète que Louis ~ subira la peine de mort. »... | |
 | François Hue - 1814 - 592 pagina’s
...va les lire. » 1. « La Convention nationale déclare Louis » Capet , dernier Roi des François , coupable de » conspiration contre la liberté de...et » d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. 2. » L'Assemblée nationale décrète que Lee » Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention... | |
 | Galart de Montjoie - 1814 - 315 pagina’s
...rejaillira. « Art. Ier. La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des. Français , coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. « II. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. « III. La... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1814
...rejaillira. « Art. Ier. La convention nationale déclare Louis Ça— pet, dernier roi des Français, coupable de conspiration, contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. « II. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. « III. La... | |
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La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. 
