 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 pagina’s
...nominal. PREMIER APPEL NOMINAL, Fait le mardi t$ janvier 1793 , l'an Hi de la République française , sur cette question : Louis Capct est-il coupable de...contre la liberté publique , et d'attentats contre la sureté générale de l'Etat? • CET appel nominal constate que les citoyens : Joseph Mailhe, du département'... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pagina’s
...mardi là janv. 17<)3 , l'an чте. de la République française } sur cette question ; Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté..., et d'attentats contre la sûreté générale de l'état ? • ч Cet appel nominal constate que les citoyens : Joseph Mailhe , du département du Cantal... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pagina’s
...Sur cette premier« question , décidée par l'affirmative dans la séance du i5 : . 'Louis Çapet est-il coupable de conspiration contre la Liberté publique , et 'd'attentats contre La sûreté generarle de Pétât ? J'ai répondu г Je ne crois pas être ici pour Juger des criminels ; ma con'science... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pagina’s
...la proposition de Boyer-Fonfrède , la série de questions Suivante : PREMIÈRE QUESTION. — Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté..., et d'attentats contre la sûreté générale de l'état? SECONDE QUESTION. — Le jugement qui sera rendu, soit qu'il condamne, soit qu'ilabsolve,... | |
 | Augustin Fabre - 1829 - 768 pagina’s
...réduire les aristocrates d'Arles et d'Avignon. Le 1 5 janvier 1 793 , la convention procéda à un appel nominal sur cette question : Louis Capct est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté génér ale de Ue'tat? La culpabilité fut prononcée... | |
 | Félix Conny de la Fay - 1836 - 510 pagina’s
...française , la Convention nationale décrète que pour l'appel nominal sur la question : Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentats contre la sûreté générale de fêtât ? chaque membre se placera à la tribune et y donnera son opinion ; que les opinions seront... | |
 | Hippolyte Romain Joseph Duthillœul - 1854 - 178 pagina’s
...des 1 5 et 1 9 janvier 1 793 , l'an 2 de la république , SUR CES TROIS QUESTIONS : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification... | |
 | 1856 - 418 pagina’s
...tiendrait pas à la menace, mais qu'elle irait jusqu'au bout de ses voies. Après l'avoir déclaré coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'état (15 janvier 1793), elle décréta que le jugement ne serait pas envoyé à la ratification... | |
 | Armand Fouquier - 1858 - 406 pagina’s
...dangereuse que sa vie; le 14 janvier 1793, l'Assemblée adopta la série de questions suivante : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat? 2° Le jugement qui sera rendu, soit qu'il condamne, soit qu'il absolve, sera-t-il soumis à la sanction... | |
 | Nouvelle biographie - 1866 - 586 pagina’s
...de l'inviolabilité royale, fit décréter un conseil à Louis XVI, et déclara ensuite ce monarque coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État. Président durant une partie du procès du roi (28 dec. 1792 au 10 janv. 1793), il accomplit... | |
| |
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2° Le jugement de la Convention nationale, soit qu'il condamne, soit qu'il absolve, sera-t-il soumis à la ratification... 
