 ... doit être établi d'une manière uniforme. Sous le règne des abus, on avait laissé passer aux prêtres le droit de dresser les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès des catholiques.  Session - Pagina 264door Société bibliographique. Congrès provincial - 1897Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1825 - 478 pagina’s
...loi, quelles que soient leurs opinions religieuses, quel que soit leur culte; ainsi leur état c1vil doit être établi d'une manière uniforme. Sous le...les naissances, mariages et décès des catholiques. Le décret du 20 septembre 1792 ya remédié; il a voulu que ces actes , pour tous les citoyens indistinctement... | |
 | Société archeologique, scientifique et littéraire du Vendômois, Vendôme - 1915 - 406 pagina’s
...commune de Villedieu, chef-lieu de canton, district de Vendôme, département de Loir-et-Cher, pour dresser les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès des citoyens (3). » Notre clergé avait trouvé, ou devait trouver cela tout naturel, et le 10 janvier... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pagina’s
...ainsi : « Dans un pays libre, les hommes sont égaux devant la loi, quelles que soient leurs opinions, quel que soit leur culte; ainsi leur état civil doit...les naissances, mariages et décès des catholiques. Le décret du 20 septembre 4792 va remédié ; il a voulu que ces actes, pour tous les citoyens indistinctement,... | |
 | Ludovic Sciout - 1881 - 778 pagina’s
...législation canonique concernant le mariage. En voici la première partie : « Dans un gouvernement libre, les hommes sont égaux devant la loi , quelles que...les naissances, mariages et décès des catholiques. Le décret du 20 septembre 1792 ya remédié, il a voulu que ces actes pour tous les citoyens indistinctement,... | |
 | Ludovic Sciout - 1881 - 776 pagina’s
...législation canonique concernant le mariage. En voici la première partie : « Dans un gouvernement libre, les hommes sont égaux devant la loi, quelles que...destinés à constater les naissances, mariages et décos des catholiques. Le décret du 20 septembre 1792 ya remédié, il a voulu que ces actes pour... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pagina’s
...soit leur culte : ainsi, leur état civil doit être établi d'une manière uniforme. Sous le régime des abus, on avait laissé passer aux prêtres le droit de dresser des actes destinés à constater les naissances, mariages et décès des catholiques. Le décret du... | |
 | Léon Frémont - 1895 - 1028 pagina’s
...assermentés, qui ne paraît pas avoir abouti. (Bibliothèque de Reims, autographes.) le 9 décembre 1792 pour dresser les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès des citoyens1. » Le 26 avril, t mort de Jaques Michaut, maitre d'école du lieu, âgé de trente ans et... | |
 | 1895 - 546 pagina’s
...Demezil, membre du conseil général de la commune de Ligré, élu le vingt huit avril dernier pour dresser les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès des citoyens, a comparu à la maison commune le citoyen FrançoisJa'cques Dumoustier, domicilié en la... | |
 | Gaston Louis Michel Marie baron de Carné - 1898 - 664 pagina’s
...officier public, membre du conseil général de la commune de Lan« meur, élu le 4 janvier dernier pour dresser les actes destinés à « constater les naissances, mariages et décès des citoyens, sont .. comparus, en la maison commune, Sébastien-Marc TrogofT, culci tivateur, âgé de... | |
 | Eugène Moreau - 1902 - 478 pagina’s
...conseil général de la commune de Néris, département d'Allier, district de Montluçon, élu pour dresser les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès des citoyens, est comparu en la maison commune, le citoyen Gilbert Lafont, membre du conseil général... | |
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