 | 1789 - 288 pagina’s
...existe. ~,t Faculté de rembourser les droits seigneuriaux. . ••i : Abolition des Jurisdictions seigneuriales. Suppression du droit exclusif de la...chasse, des colombiers , des garennes. . Taxe en argent, repi'ésentative de la dîme. Rachat possible de toutes les dîmes , de quelqu'espèce ' que ce soit.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 512 pagina’s
...de la France. » Résultat des diverses propositions arretées dans la séance du i août i 789. « Abolition de la qualité de serf et de la main-morte,...garennes. » Taxe en argent représentative de la dîme. Suppression ou rachat possible de toutes les dîmes, de quelque espèce que ce soit. » Abolition de... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 pagina’s
...de la France. » Résultat des diverses propositions arrêtées dans la séance du 4 août i 789. « Abolition de la qualité de serf et de la main-morte,...» Suppression du droit exclusif de la chasse, des colomtiers , -des garennes. » Taxe en argent représentative de la dîme. Suppression ou rachat possible... | |
 | Isaac-Étienne Larue (chevalier de) - 1821 - 546 pagina’s
...qui l'avoît précédé à fa inbuht. Abolition de la qualité de serf et de la main-morte , «ous quelque dénomination qu'elle existe ; Faculté de...rembourser les droits seigneuriaux ; Abolition des justices seigneuriales ; Suppression du droit exclusif de la chasse , des colombiers , des garennes... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pagina’s
...réserve exigée par les sermens et les mandats de divers cornmettans. Suivent les articles arrêtés. Abolition de la qualité de serf et de la main-morte...de quelque espèce que ce soit. Abolition de tous priviléges et immunités pécuniaires. Égalité des impôts, de quelque espèce que ce soit, à comp... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 pagina’s
...réserve exigée par les sermens et les mandats de divers cornmettans. Suivent les articles arrêtés. Abolition de la qualité de serf et de la main-morte...de quelque espèce que ce soit. Abolition de tous priviléges et immunités pécuniaires. Égalité des impôts, de quelque espèce que ce soit, à compter... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 pagina’s
...réserve exigée par les sermens et les mandats de divers coinmettans. Suivent les articles arrêtés. Abolition de la qualité de serf et de la main-morte...argent , représentative de la dîme. Rachat possible oe toutes les dîmes , de quelque espèce que ce soit. Abolition de tous privilèges et immunités... | |
 | Alexandre Sallé - 1834 - 414 pagina’s
...un instant à consentir. Voici quels furent les articles principaux arrêtés dans cette séance. « Abolition de la qualité de serf et de la « main-morte...qu'elle existe. « Faculté de rembourser les droits seigneu-' « riaux. n Abolition des juridictions seigneuriales. « Suppression du droit exclusif de... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 pagina’s
...adoptées par l'assemblée dans la nuit du 4 août : L'abolition de la qualité de serf et de main- morte, sous quelque dénomination qu'elle existe Faculté...juridictions seigneuriales. Suppression du droit exclusif de chasse, des colombiers et des garennes. Taxe représentative en argent de la dîme. Suppression ou... | |
 | Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 438 pagina’s
...de rembourser les droits seigneu* riaux. « Abolition des juridictions seigneuriales. * Suppressions du droit exclusif de la chasse. * des colombiers,...dîme ; « rachat possible de toutes les dîmes , de quel« que espèce que ce soit. « Abolition de tous privilèges et immunités « pécuniaires. «... | |
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Abolition de la qualité de serf et de la mainmorte, sous quelque dénomination qu'elle existe. « Faculté de rembourser les droits seigneuriaux. « Abolition des juridictions seigneuriales. « Suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers,... 
