Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution française, Volume 6

Voorkant
Imprimerie nouvelle, 1902
 

Geselecteerde pagina's

Overige edities - Alles bekijken

Veelvoorkomende woorden en zinsdelen

Populaire passages

Pagina 490 - Dans le jour de la publication du présent décret, les Municipalités seront tenues de vérifier l'état des caisses patriotiques ou de secours qui ont émis des billets de confiance, de secours, patriotiques ou sous toute autre dénomination, de 25 livres et au-dessous, ainsi que des gages qui devaient en répondre.
Pagina 300 - La commission des monuments est chargée expressément de veiller à la conservation des objets qui peuvent intéresser essentiellement les arts, et d'en présenter la liste au Corps législatif, pour être statué ce qu'il appartiendra.
Pagina xlvii - L'industrie de ces hommes est étonnante. Il en était peu d'entre eux qui ne se fussent sauvés de prison plusieurs fois. J'appris d'eux-mêmes qu'en 1791 et 1792 , ils trouvaient le moyen de contrefaire des billets de maisons de secours , et même des assignats, jusque dans leurs cachots , et de les mettre ensuite en circulation. Ils se servaient d'un clou ou d'un ardillon de boucle pour graver les planches. Pour se procurer de la lumière, ils pressuraient leur salade dont ils exprimaient l'huile...
Pagina 293 - Augustins, appartenant aux ci-devant ordres de chevalerie et à la noblesse, seront brûlés sous les ordres du département de Paris, après qu'il aura été distrait sous sa surveillance, par la municipalité et la commission des...
Pagina xx - ... réparations et de nouvelles distributions , faire arranger l'intérieur de cette prison d'une manière convenable, et surtout détruire alors tous les cachots pratiqués sous terre, ne voulant plus risquer que des hommes Accusés ou soupçonnés injustement et reconnus ensuite innocents par les tribunaux, aient essuyé d'avance une punition rigoureuse , par leur seule détention dans des lieux ténébreux et...
Pagina 246 - Les administrateurs de district feront continuer sans interruption les travaux ordonnés pour la confection des catalogues et cartes indicatives des livres provenant des maisons religieuses et autres établis-- semens supprimés. Art. 2. — Les administrateurs de district feront passer aux administrations de département les états des frais occasionnés pour le transport . et la garde des livres provenant...
Pagina 429 - Il sera procédé de suite , sous les ordres et la responsabilité du ministre des contributions publiques, et sous la surveillance des commissaires du comité des assignats et monnaies et du commissaire du Roi, à la fabrication et impression du papier nécessaire pour...
Pagina 493 - Les billets de la caisse dite Caisse de commerce n'étant pas de la nature de ceux dont l'émission est prohibée par le décret du 3o mars 1 79a , elle pourra continuer à en émettre sous la surveillance de la municipalité de Paris , qui , après avoir levé les scellés qu'elle a apposés dans les bureaux de cet établissement, prendra connaissance des sûretés qu'il présente au public pour le remboursement desdits billets. ART. 2. Le brevet d'invention obtenu par le sieur Lacornée pour l'établissement...
Pagina 303 - La commission des monuments fera transporter sans délai dans le dépôt du Louvre les tableaux et autres monuments précieux relatifs aux beaux-arts, qui sont répandus dans les maisons ci-devant dites royales et
Pagina 326 - Les pièces imprimées ou gravées mises en vente avant le décret du 13 janvier 1791, qui ont été jouées avant cette époque sur les...

Bibliografische gegevens