Almanach royal et national |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
Académie adjoint Administration affaires aîné ancien ANNÉE Aroués arrondissemens Arrondissement avocat Avoués Avril borné Brest Bureau cantons Capit Capitaine Chambre des Députés chargé Chef Chev cinq civil classe Collége Colonel Commandant commerce Commiss.-pris communaux communes COMPAGNIE Composé compris Cons Conseil d'arrondissement Conseil général Conseillers Cour royale Dép départemens département Député diocèse Direct Directeur division militaire Ecole électeurs fils forme garde général de département Gref habitans idem individus Ingénieur Inspecteur instr Janvier Juge-de-paix Juillet Juin L'Abbé Lieutenant Lille Lyon Mairc Maire Major Maréchal-de-camp marine Mars médecin Membre Membre du Conseil Messieurs Ministre née négociant Nièvre Niort notaire Octobre officier ordonnance paie Pair père place population Préfecture Préfet première Prés Président Prince Professeurs prop publics quatre régiment ressort Sciences Secrétaire SECTION Septembre service SOUS-PRÉFECTURES Sous-Préfet Subst superficie Toulon trib tribunal
Populaire passages
Pagina 56 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Pagina 493 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...
Pagina 56 - Aucun membre de la chambre ne peut , pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Pagina 56 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs; et, dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Pagina 56 - Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le...
Pagina 57 - Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : — 1 " L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; — 2°...
Pagina 54 - Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
Pagina 54 - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4- Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Pagina 422 - ... été commises par des personnes non domiciliées ou non présentes dans la commune, ou lorsque les témoins qui doivent déposer n'y sont pas résidants ou présents ; 3° Des contraventions à raison desquelles la partie qui réclame, conclut, pour ses dommag-esintérêts, à une somme indéterminée, ou à une somme excédant quinze francs ; 4° Des contraventions forestières poursuivies à la requête des particuliers; 5°...
Pagina 56 - Les séances de la chambre sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.