 Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...  Almanach royal et national - Pagina 501843Volledige weergave - Over dit boek
 | 1814 - 418 pagina’s
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, dMlunce et île commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, rt fait les réglemens... | |
 | 1814 - 854 pagina’s
...responsables. An Roi seul appartient la puissance executive. i/i. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, <V. lli n>» r et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens... | |
 | 1815 - 544 pagina’s
...refponfables. Au roi féal appartient la puiffance executive. 14. Le roi eft le chef fupprême de l'état; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, fait le» traités de paix, d'alliance et de commercé, nomme a tous les emplois d'adrniniftration publique... | |
 | Jean Chas - 1819 - 600 pagina’s
...formation de l'armée, concernant l'avancement, et démontra qu'il attaquoitla Charte , qui déclare le Roi chef suprême- de l'Etat ; il commande les forces...mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'aï- , liance et fie commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait... | |
 | 1830 - 628 pagina’s
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables! Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | 1830 - 634 pagina’s
...inviolable et sacrée."8es ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i3. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande...forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les .emplois d'administration publique,... | |
 | 1830 - 772 pagina’s
...leurs opinions , en se conformant aux lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 1 4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme k tous les emplois d'administration publique,... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pagina’s
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publiConservé.... | |
 | 1832 - 1094 pagina’s
...gouvernement du Roi. X2. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. An Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix,... | |
 | 1832 - 546 pagina’s
...GOUVERNEMENT OU ROI. 1 2. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix,... | |
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