THE NEW YORK ASTOR, LENOX TILDEN FOUNDATIONS SOCIÉTÉ HISTORIQUE & ARCHÉOLOGIQUE DE CORBEIL, D'ÉTAMPES ET DU HUREPOIX STATUTS Approuvés par arrêté préfectoral en date ARTICLE I. Une Société est fondée à Corbeil sous le titre de Société Historique et Archéologique de Corbeil, d'Étampes et du Hurepoix. Elle a pour but les études, les recherches et les publications concernant l'histoire et l'archéologie de notre contrée et des régions circonvoisines, ainsi que la description et la conservation des monuments anciens situés dans ces mêmes régions. Elle a son siège à Corbeil et tiendra ses séances soit à la SousPréfecture, soit à la Mairie, avec l'autorisation préalable du SousPréfet ou du Maire. ART. II. La Société s'interdit toutes discussions ou publications politiques ou religieuses. ART. III. La Société se compose de tous les fondateurs et, en nombre illimité, des personnes qui, adhérant aux Statuts, sont admises par le Conseil sur la présentation de deux membres. Le Conseil peut aussi désigner des membres correspondants qui seront nommés par l'Assemblée générale. Les mineurs ne seront admis dans la Société que sur le consentement soit de leurs parents, soit de leur tuteur. ART. IV. Le titre de fondateur est acquis: 1° aux signataires des présents statuts, 2o à tout membre qui fait don à la Société d'une somme de cent francs au moins. ART. V. - Chaque sociétaire paie une cotisation annuelle de dix francs; cependant cette cotisation est réduite à cinq francs pour les personnes appartenant au clergé et à l'enseignement. ART. VI. Tout membre adhérent qui aura effectué un versement de cent francs au moins sera exonéré du paiement des cotisations annuelles. ART. VII. — La Société est administrée par un Conseil composé de vingt et un membres, élus pour trois ans en Assemblée générale. Ce Conseil se renouvelle chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. ART. VIII. Le Conseil, sur la proposition du Comité de publication, statue sur l'impression des travaux et la composition des bulletins; il soumet aux auteurs les modifications qu'il juge nécessaires et détermine l'ordre des insertions. ART. IX. Aucune dépense ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une délibération du Conseil. Le trésorier ne doit effectuer aucun paiement sans le visa du Président ou d'un Vice-Président. ART. X. La Société se réunit tous les ans au mois de mai, en Assemblée générale, soit à Corbeil, soit dans toute autre ville désignée par le Conseil. Cette assemblée nomme les membres du Conseil. Elle entend les rapports qui lui sont présentés par le Conseil et qui sont relatifs à l'état des travaux et à la situation financière de la Société. Elle délibère sur toutes les propositions qui lui sont soumises par le Conseil. ART. XI. — La Société pourra organiser des excursions archéologiques, faire exécuter des fouilles, établir une bibliothèque, un musée, acquérir, recueillir ou recevoir, à titre de dons manuels, tous les objets et documents qui l'intéressent. Toutes ces questions seront décidées par le Conseil. ART. XII. - Les membres correspondants reçoivent les publications de la Société et sont affranchis de toute cotisation. ART. XIII. En cas de dissolution de la Société, les membres titulaires, réunis en une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, seront appelés à statuer sur la liquidation de l'actif social et sur la destination des collections appartenant à la Société. ART. XIV. Les présents Statuts pourront être modifiés par l'Assemblée générale, sur une proposition écrite et signée de dix membres au moins, mais aucune modification ne deviendra exécutoire qu'après avoir été autorisée par l'autorité compétente, en exécution de l'article 291 du Code pénal. ART. XV et dernier. Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents Statuts et le bon fonctionnement de la Société. Vu par le Vice-Président : Vu et soumis à l'approbation de Le Sous-Préfet de Corbeil, Le Préfet de Seine-et-Oise, Chevalier de la Légion d'honneur, autorise la « Société Historique et Archéologique de Corbeil, d'Étampes et du Hurepoix » à se constituer légalement, en vertu de l'article 291 du Code pénal et conformément aux présents Statuts. Fait à Versailles, le 19 février 1895. Pour le Préfet, Le Secrétaire-général délégué, DUFOIX. RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE ET ARCHÉOLOGIQUE DE CORBEIL, D'ÉTAMPES ET DU HUREPOIX Arrêté par l'Assemblée générale du 4 Décembre 1894 ARTICLE I. Messieurs les Sous-Préfets de Corbeil et d'Etampes sont Présidents d'honneur de la Société. ART. II. Le Conseil, conformément à l'article VII des statuts, désigne, chaque année parmi ses membres, un Président, deux ou plusieurs vice-Présidents, un Secrétaire général, un Secrétaire rédacteur et un Trésorier. ART. III. Le Président ouvre et dirige les séances, maintient l'ordre dans les discussions, fait exécuter les statuts et les décisions de la Société, la convoque pour les séances ordinaires et extraordinaires et ordonnance les dépenses. En cas d'absence des Président et vice-Présidents, le Conseil est présidé par le plus âgé des membres présents. ART. IV. Le Secrétaire général est chargé, sous la direction. du Conseil, de la composition et de la rédaction du bulletin ; il veille à l'impression et à la correction de toutes les publications de la Société ; il se met en rapport avec les auteurs et leur soumet, s'il y a lieu, les observations approuvées par le Conseil, sur le rapport du Comité de publication. Il fait annuellement à l'assemblée générale un rapport sur les travaux de la société ; enfin il remplit les fonctions d'archiviste. |