Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et artistique pour la France et l'étranger, Volume 11856 |
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... conseiller de Sa Majesté en son conseil privé , chevalier grand'croix du très honorable or- dre du Bain , et son ambassadeur extraordinaire près Sa Majesté l'empereur des Français ; Lesquels , après s'être communiqué réciproque- ment ...
... conseiller de Sa Majesté en son conseil privé , chevalier grand'croix du très honorable or- dre du Bain , et son ambassadeur extraordinaire près Sa Majesté l'empereur des Français ; Lesquels , après s'être communiqué réciproque- ment ...
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... conseil impérial . Art . 2. Les recteurs , sur l'avis des conseils académiques , proposent au ministre les livres qu ... conseil impérial de l'in- qu'il y a lieu de soumettre les livres qui en ont struction publique , le conseil est ...
... conseil impérial . Art . 2. Les recteurs , sur l'avis des conseils académiques , proposent au ministre les livres qu ... conseil impérial de l'in- qu'il y a lieu de soumettre les livres qui en ont struction publique , le conseil est ...
Pagina 17
... CONSEIL JUDICIAIRE : - - M. Marle , ancien ministre , ancien bâtonnier de l'ordre des avocats , avocat à la Cour impériale de Paris , Président . - M. Bosviel , avocat à la Cour de cassation . M. Paul Andral , avocat à la Cour impériale ...
... CONSEIL JUDICIAIRE : - - M. Marle , ancien ministre , ancien bâtonnier de l'ordre des avocats , avocat à la Cour impériale de Paris , Président . - M. Bosviel , avocat à la Cour de cassation . M. Paul Andral , avocat à la Cour impériale ...
Pagina 25
... Conseil d'État : il avait vingt- cinq ans ; puis maître des requêtes , préfet de la Côte- d'Or en 1807 , conseiller d'État et directeur général des ponts et chaussées en 1809 , garde des sceaux en 1813. L'Empereur , qui lui avait ...
... Conseil d'État : il avait vingt- cinq ans ; puis maître des requêtes , préfet de la Côte- d'Or en 1807 , conseiller d'État et directeur général des ponts et chaussées en 1809 , garde des sceaux en 1813. L'Empereur , qui lui avait ...
Pagina 33
... CONSEIL JUDICIAIRE : - M. Marle , ancien ministre , ancien bâtonnier de l'ordre des avocats , avocat à la Cour impériale de Paris , Président . - M. Bosviel , avocat la Cour de cassation . M. Paul Andral , avocat à la Cour impériale de ...
... CONSEIL JUDICIAIRE : - M. Marle , ancien ministre , ancien bâtonnier de l'ordre des avocats , avocat à la Cour impériale de Paris , Président . - M. Bosviel , avocat la Cour de cassation . M. Paul Andral , avocat à la Cour impériale de ...
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et ..., Volume 2 Volledige weergave - 1857 |
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Populaire passages
Pagina 474 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce...
Pagina 474 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Pagina 114 - États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.
Pagina 4 - ... et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main si ce n'est la date et la signature.
Pagina 403 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Pagina 149 - BULLETIN MONUMENTAL, ou Collection de, Mémoires sur les Monuments historiques de France, publié sous les auspices de la Société française pour la conservation et la description des Monuments nationaux, et dirigé par M. de Caumonl.
Pagina 474 - Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se communiqueront respectivement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait ou pourrait à l'avenir promulguer pour garantir le commerce légitime contre la réimpression et reproduction illicites.
Pagina 5 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres : reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...
Pagina 426 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction. 3) Il faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration. 4...
Pagina 420 - Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire...