Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et artistique pour la France et l'étranger, Volume 11856 |
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... notre ministre secrétaire d'E- tat au département des affaires étrangères , Avons décrété et décrétons ce qui suit : Sa Majesté l'empereur des Français et Sa Ma- jesté la Numéro 1 . 3 Janvier 1856 . COURRIER DE LA LIBRAIRIE ...
... notre ministre secrétaire d'E- tat au département des affaires étrangères , Avons décrété et décrétons ce qui suit : Sa Majesté l'empereur des Français et Sa Ma- jesté la Numéro 1 . 3 Janvier 1856 . COURRIER DE LA LIBRAIRIE ...
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... janvier 1856 , les dépêches échangées , par la voie d'Angleterre , entre la France d'une part , et la Martinique , la Guadeloupe , l'île de Gorée , la Guyane française et les îles Saint - Pierre et Miquelon d'autre part , pourront ...
... janvier 1856 , les dépêches échangées , par la voie d'Angleterre , entre la France d'une part , et la Martinique , la Guadeloupe , l'île de Gorée , la Guyane française et les îles Saint - Pierre et Miquelon d'autre part , pourront ...
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... janvier 1856 . « Art . 9. Sont et demeurent abrogées , en ce qu'elles ont de contraire au présent décret , les dispositions des ordonnances royales des 30 mai 1838 , 19 mai et 16 décembre 1843 , et les dé- erets des 27 décembre 1850 et ...
... janvier 1856 . « Art . 9. Sont et demeurent abrogées , en ce qu'elles ont de contraire au présent décret , les dispositions des ordonnances royales des 30 mai 1838 , 19 mai et 16 décembre 1843 , et les dé- erets des 27 décembre 1850 et ...
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... janvier . La troisième , qui suivra de près , sera destinée à l'histoire . C 14. Catalogue des livres composant la 2o partie de la bibliothèque de M. Mourlan , artiste pein- tre . In - 8 . de 45 pages . Paris , impr . de Ch . La- hure ...
... janvier . La troisième , qui suivra de près , sera destinée à l'histoire . C 14. Catalogue des livres composant la 2o partie de la bibliothèque de M. Mourlan , artiste pein- tre . In - 8 . de 45 pages . Paris , impr . de Ch . La- hure ...
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... janvier 1813 à octobre 1830 ) . Troisième édi- revue avec le plus grand soin par l'auteur . Tome 5. In - 8 . de 491 p . Paris , impr . Simon Raçon et Ce . Paris , Perrotin , rue Fontaine- Molière , 41. Prix du vol . , 5 fr . tion ...
... janvier 1813 à octobre 1830 ) . Troisième édi- revue avec le plus grand soin par l'auteur . Tome 5. In - 8 . de 491 p . Paris , impr . Simon Raçon et Ce . Paris , Perrotin , rue Fontaine- Molière , 41. Prix du vol . , 5 fr . tion ...
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et ..., Volume 2 Volledige weergave - 1857 |
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16 pages actes ancien année augmentée auteurs avocat avril Bibliothèque Bulletin bureau Catalogue chant chef chemins chrétienne colonnes complet conseil contenant Cour d'après décembre département dessin docteur donner édition février fils française frères général grav gravure Hachette Histoire impériale impr imprimés janvier Jésus jeune jeunesse journal jours juin l'abbé l'Académie l'auteur L'ouvrage l'usage Lemercier lettres Lévy librairie Lille littéraire livraison livres Louis Lyon mars Martinet médecine Mémoires ment ministre mois morale musique notes Notice Nouveau Nouvelle Nouvelle édition œuvres ouvrage pages paroles Paul Périsse Petit piano pièce plan planches port postes première présent Prix professeur propriété publication publié Raçon Rapport Recueil remplacement représentation revue Saint sciences séance série seul siècle sieur Société suivi SUJETS tableaux taxe texte théâtre tion titre Tours traduction réservé traité tribunal vente veuve voie volume
Populaire passages
Pagina 474 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce...
Pagina 474 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Pagina 114 - États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.
Pagina 4 - ... et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main si ce n'est la date et la signature.
Pagina 403 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Pagina 149 - BULLETIN MONUMENTAL, ou Collection de, Mémoires sur les Monuments historiques de France, publié sous les auspices de la Société française pour la conservation et la description des Monuments nationaux, et dirigé par M. de Caumonl.
Pagina 474 - Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se communiqueront respectivement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait ou pourrait à l'avenir promulguer pour garantir le commerce légitime contre la réimpression et reproduction illicites.
Pagina 5 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres : reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...
Pagina 426 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction. 3) Il faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration. 4...
Pagina 420 - Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire...