Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et artistique pour la France et l'étranger, Volume 11856 |
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... mois ; Vu l'article 4 de la loi du 3 mai 1853 ; Vu nos décrets des 22 juin et 21 novembre 1853 , portant dispositions sur le mode de corres- pondance entre la France et la Martinique , la Guadeloupe , le Sénégal , les établissements ...
... mois ; Vu l'article 4 de la loi du 3 mai 1853 ; Vu nos décrets des 22 juin et 21 novembre 1853 , portant dispositions sur le mode de corres- pondance entre la France et la Martinique , la Guadeloupe , le Sénégal , les établissements ...
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... mois , faire réserve de son droit de traduire , et publier sa traduction dans un nouveau délai de trois mois à partir de l'en- 26 registrement de l'ouvrage original . Ces dispo- sitions sont déjà rigoureuses ; mais de plus , aux termes ...
... mois , faire réserve de son droit de traduire , et publier sa traduction dans un nouveau délai de trois mois à partir de l'en- 26 registrement de l'ouvrage original . Ces dispo- sitions sont déjà rigoureuses ; mais de plus , aux termes ...
Pagina 19
... mois après cette publication , aux termes de l'article 29 de la loi du 26 mai 1819 ; et que , quant au se- cond , publié en l'année 1852 , s'il est vrai qu'à l'époque où il fut imprimé et distribué , le décret organique du 17 février de ...
... mois après cette publication , aux termes de l'article 29 de la loi du 26 mai 1819 ; et que , quant au se- cond , publié en l'année 1852 , s'il est vrai qu'à l'époque où il fut imprimé et distribué , le décret organique du 17 février de ...
Pagina 21
... mois d'emprisonnement et à mille francs d'a- mende , Pradel à la peine de dix jours d'emprison- nement et à cinq cents francs d'amende ; déclare en même temps Cazeneuve et Pradel solidairement responsables des amendes prononcées contre ...
... mois d'emprisonnement et à mille francs d'a- mende , Pradel à la peine de dix jours d'emprison- nement et à cinq cents francs d'amende ; déclare en même temps Cazeneuve et Pradel solidairement responsables des amendes prononcées contre ...
Pagina 37
... mois de prison et 100 fr . d'amende . Les quatre prévenus ont in- terjeté appel de cette décision . | lyonnaise , ou le Mari à deux femmes ( 1 ) ; la Petite fille romanesque , ou Il n'y a plus d'enfants ; Lequel est mon fils ? le ...
... mois de prison et 100 fr . d'amende . Les quatre prévenus ont in- terjeté appel de cette décision . | lyonnaise , ou le Mari à deux femmes ( 1 ) ; la Petite fille romanesque , ou Il n'y a plus d'enfants ; Lequel est mon fils ? le ...
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et ..., Volume 2 Volledige weergave - 1857 |
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Populaire passages
Pagina 474 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce...
Pagina 474 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Pagina 114 - États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.
Pagina 4 - ... et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main si ce n'est la date et la signature.
Pagina 403 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Pagina 149 - BULLETIN MONUMENTAL, ou Collection de, Mémoires sur les Monuments historiques de France, publié sous les auspices de la Société française pour la conservation et la description des Monuments nationaux, et dirigé par M. de Caumonl.
Pagina 474 - Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se communiqueront respectivement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait ou pourrait à l'avenir promulguer pour garantir le commerce légitime contre la réimpression et reproduction illicites.
Pagina 5 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres : reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...
Pagina 426 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction. 3) Il faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration. 4...
Pagina 420 - Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire...