Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et artistique pour la France et l'étranger, Volume 11856 |
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... présent mois de décembre , ladite con- vention additionnelle , dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution . CONVENTION ADDITIONNELLE . n'infirme en aucune manière le droit qu'a chaque administration de ne pas ...
... présent mois de décembre , ladite con- vention additionnelle , dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution . CONVENTION ADDITIONNELLE . n'infirme en aucune manière le droit qu'a chaque administration de ne pas ...
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... présent article pour les imprimés originaires de la France ou du royaume - uni .・・ en transit que l'administration des postes fran- çaises transportera sur son territoire pour le compte de l'administration des postes britanni- ques ...
... présent article pour les imprimés originaires de la France ou du royaume - uni .・・ en transit que l'administration des postes fran- çaises transportera sur son territoire pour le compte de l'administration des postes britanni- ques ...
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... présent décret . Fait à Paris , le 27 décembre 1855 . Vu et scellé du sceau de P'Etat : Le garde des sceaux , mi- nistre de la justice , ABBATUCCI . NAPOLÉON , NAPOLÉON , Par l'Empereur : Le ministre des affaires étrangères , A ...
... présent décret . Fait à Paris , le 27 décembre 1855 . Vu et scellé du sceau de P'Etat : Le garde des sceaux , mi- nistre de la justice , ABBATUCCI . NAPOLÉON , NAPOLÉON , Par l'Empereur : Le ministre des affaires étrangères , A ...
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... présent décret , les dispositions de nos décrets des 22 juin et 21 novembre 1853 . « Art . 10. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements des finances , de la marine et des colonies , sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne ...
... présent décret , les dispositions de nos décrets des 22 juin et 21 novembre 1853 . « Art . 10. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements des finances , de la marine et des colonies , sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne ...
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... présent décret seront exécutoires à partir du 1er janvier 1856 . « Art . 9. Sont et demeurent abrogées , en ce qu'elles ont de contraire au présent décret , les dispositions des ordonnances royales des 30 mai 1838 , 19 mai et 16 ...
... présent décret seront exécutoires à partir du 1er janvier 1856 . « Art . 9. Sont et demeurent abrogées , en ce qu'elles ont de contraire au présent décret , les dispositions des ordonnances royales des 30 mai 1838 , 19 mai et 16 ...
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et ..., Volume 2 Volledige weergave - 1857 |
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Populaire passages
Pagina 474 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce...
Pagina 474 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Pagina 114 - États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.
Pagina 4 - ... et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main si ce n'est la date et la signature.
Pagina 403 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Pagina 149 - BULLETIN MONUMENTAL, ou Collection de, Mémoires sur les Monuments historiques de France, publié sous les auspices de la Société française pour la conservation et la description des Monuments nationaux, et dirigé par M. de Caumonl.
Pagina 474 - Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se communiqueront respectivement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait ou pourrait à l'avenir promulguer pour garantir le commerce légitime contre la réimpression et reproduction illicites.
Pagina 5 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres : reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces...
Pagina 426 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction. 3) Il faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, à partir de ladite déclaration. 4...
Pagina 420 - Explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire...