 | 1882 - 440 pagina’s
...par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | 1856 - 780 pagina’s
...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et Je même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la premier* fois... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée...dans le pays même. L'exception qui résulte, pour certaines catégories de productions, de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1817, sera levée, en ce... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs...publiés, pour la première fois, dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droit.-,... | |
 | 1853 - 344 pagina’s
...par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et. le même recours légal contre toute atteinte...dans le pays même. L'exception qui résulte, pour certaines catégories de productions, de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1817, sera levée, en ce... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1), et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 512 pagina’s
...même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leur droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs...publiés pour la première fois dans le pays même. Pour jouir du bénéfice de ces dispositions, les auteurs ou éditeurs ({} M. Firmin Rogier, ministre... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 524 pagina’s
...même protection elle même recours légal contre toute atteinte portée à leur droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dons le pays même. Pour jouir du bénéfice décès dispositions, les auteurs ou éditeurs Т M. Firmin... | |
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États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que... 
