| 1856 - 780 pagina’s
...stipulées dans la présente convention en matière de contrefaçon littéraire ou artistique. Art. 7. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux...les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées, ou pourrait, à l'avenir, promulguer, pour garantir le commerce légitime contre la réimpression... | |
| France - 1853 - 1390 pagina’s
...des réimpressions et reproductions indiquées dans le présent article ne pourra plus avoir lieu. 6. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux Hautes Parties contractantes se communiqueront régulièrement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées où pourrait à l'avenir... | |
| Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...la vente des réimpressions iadiquées dans le présent article ne pourra plus avoir lieu. Art. 7. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se communiqueront respeclivemeut les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées ou pourrait, à l'avenir,... | |
| Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...des réimpressions et reproductions indiquées dans le présent article ne pourra plus avoir lieu. 6. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se communiqueront les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées ou pourrait, à l'avenir, promulguer... | |
| France - 1854 - 1244 pagina’s
...des réimpressions et reproductions indiquées dans le présent article ne pourra plus avoir lieu. 7. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se comnaum'queront respectivement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées ou pourrait... | |
| 1854 - 644 pagina’s
...ventedcs réimpressions et reproductions indiquées dans le présent article ne pourra plus avoir lieu. 6. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se comrnuuiqucront régulièrement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées ou... | |
| Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...pourra plus avoir lieu trois mois après la promulgation du présent traité dans les deux Etats. 6. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se communiqueront régulièrement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées ou promulguerait à... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...matière de contrefaçon littéraire ou artistique. 7. Pour faciliter l'eiéculion de ce Irai té, les deux hautes parties contractantes se communiqueront respectivement les lois et ordonnances que ch.icune d'elles aurait promulguées ou pourrait, à l'avenir, promulguer pour garantir le commerce... | |
| Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...réimpressions et reproductions indiquées dans le présent article ne pourra plus avoir heu. Art. 6. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se communiqueront régulièrement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées, ou pourrait à l'avenir... | |
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