...stipulées dans la présente convention en matière de contrefaçon littéraire ou artistique. Art. 7. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux...les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées, ou pourrait, à l'avenir, promulguer, pour garantir le commerce légitime contre la réimpression...

...des réimpressions et reproductions indiquées dans le présent article ne pourra plus avoir lieu. 6. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux Hautes Parties contractantes se communiqueront régulièrement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées où pourrait à l'avenir...

...*e communiqueront respectivement les lois et ordunnance» qne chacune "d'elle* aurait ou«pourran% à l'avenir, promulguer pour garantir le commerce...contre la réimpression et reproduction illicites. Art. 8. Les stipulations da ce traité ne sauraient infirmer le droit des deux hautes parties contractante*...

...la vente des réimpressions iadiquées dans le présent article ne pourra plus avoir lieu. Art. 7. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se communiqueront respeclivemeut les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées ou pourrait, à l'avenir,...

...des réimpressions et reproductions indiquées dans le présent article ne pourra plus avoir lieu. 6. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se communiqueront les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées ou pourrait, à l'avenir, promulguer...

...des réimpressions et reproductions indiquées dans le présent article ne pourra plus avoir lieu. 7. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se comnaum'queront respectivement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées ou pourrait...

...ventedcs réimpressions et reproductions indiquées dans le présent article ne pourra plus avoir lieu. 6. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se comrnuuiqucront régulièrement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées ou...

...pourra plus avoir lieu trois mois après la promulgation du présent traité dans les deux Etats. 6. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se communiqueront régulièrement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées ou promulguerait à...

...matière de contrefaçon littéraire ou artistique. 7. Pour faciliter l'eiéculion de ce Irai té, les deux hautes parties contractantes se communiqueront respectivement les lois et ordonnances que ch.icune d'elles aurait promulguées ou pourrait, à l'avenir, promulguer pour garantir le commerce...

...réimpressions et reproductions indiquées dans le présent article ne pourra plus avoir heu. Art. 6. Pour faciliter l'exécution de ce traité, les deux hautes parties contractantes se communiqueront régulièrement les lois et ordonnances que chacune d'elles aurait promulguées, ou pourrait à l'avenir...