 | France - 1856 - 1180 pagina’s
...d'empêcher des imitations ou des am» gements de pièces dramatiques pour le théâtre de l'autre payi 4- L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouir» peu(but n ne | années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son... | |
 | 1882 - 440 pagina’s
...l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège de protection contre la publication,...traduction du même ouvrage non autorisée par lui. Ce terme courra du jour où la déclaration d'enregistrement aura été effectuée conformément à... | |
 | 1856 - 780 pagina’s
...des imitations ou des arrangements de pièces dramatiques pour le lliéàtre de l'autre pays. Art. 4. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu ré>erver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...un acte ,6 5 4 qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, ,< partir du jour de la première publication de la traduction...privilège de protection contre la publication, dans l'aulre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. ART. 3. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...traduction, jouira pendant cinq années à partir de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection... | |
 | 1853 - 344 pagina’s
...en langue morte ou vivante , hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu se réserver le droit de traduction jouira pendant cinq années , à partir du jour de la première... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. 3. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays , de toute traduction du même ouvrage... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. K. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pagina’s
...fait avec l'Angleterre le 3 novembre 1851 , ratifié par le décret du 22 janvier 1852 : Art. 3. M L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit detraduction , jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction... | |
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L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... 
