 | 1841 - 766 pagina’s
...bornes, et que ses paroles eussent parfois une portée séditieuse. Dans la session de 1820 il s'éleva contre les lois suspensives de la liberté individuelle et de la liberté de la presse. Comparant la première à la loi de» suspects, il ajoutait qu'elle était encore plus hideuse que... | |
 | 1821 - 520 pagina’s
...de suivre la ligne constitutionnelle. Défenseur, én 1815, de l'inamovibilité des juges; en 1816, de la liberté individuelle et de la liberté de l'a presse , il manifesta dans toutes les occasions des principes sagement libéraux. CASTERA. On connaît trois écrivains... | |
 | 1822 - 566 pagina’s
...suivre la ligne conslitutionnelle. Défenseur, en i8i5, de l'inamovibilité îles juges ; en 1816, de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, il manifesta dans toutes les occasions des principes sagement libéraux. CASTERA. On connaît trois écrivains... | |
 | 1823 - 696 pagina’s
...députés. Il s'y est constamment uionlrè attaché au système constitulionnel. En 1819 , il se prononça contre les lois suspensives de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, et vola en faveur du nouveau système électoral , modifié par des amendemens. Le département des... | |
 | 1824 - 434 pagina’s
...maux et de catastro»phes. » En 182o, M. Paccard a voté contre la nouvelle loi des élections, et contre les lois suspensives, de la liberté individuelle et de la liberté de la presse. Vers le même temps , cet honorable député s'est vu en proie aux attaques violentes de certains journaux,... | |
 | 1825 - 508 pagina’s
...repoussa;, d'abord laf question d'indignité présentée par le côté droit de la chambre, et vota contre les lois suspensives de la liberté individuelle...et de la liberté de la presse; il repoussa aussi la,nouvellc loi des élections. Le budget de 182o fut également l'objet de l'examen sévère de M.... | |
 | Alphonse Rabbe, Claude Augustin Vieilh de Boisjolin, Sainte-Preuve - 1826 - 746 pagina’s
...voulant mettre aux voix l'indignité avant l'illégalité. A la fin de la même session, il vota pour les lois suspensives de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, et enfin , pour le changement à la loi des éleclions. En 1822, M. Angles a cessé de faire lartie... | |
 | 1841 - 594 pagina’s
...Appelé, en 1818, par le département des Landes, à la chambre des députés, il se prononça, en 1819, contre les lois suspensives de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, et vota pour le nouveau système électoral, modifié par des amendements. Il ne fut pas réélu en... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 pagina’s
...28 floréal an xu se rattachaient à l'institution aujourd'hui abolie d'une commission sénatoriale de la liberté individuelle et de la liberté de la presse : il fallait que le ministère fût trois fois interpellé de mettre en liberté le citoyen détenu , et... | |
 | 1839 - 820 pagina’s
...consécutives à la Chambre des députés, de 1819 à 1825. Dans la première , il eut à combattre les lois suspensives de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, qui furent présentées «près l'assassinat du duc de Ben y, ainsi que la loi électorale du 29 juin... | |
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Dans la session de 1820, il s'éleva contre les lois suspensives de la liberté individuelle et de la liberté de la presse. 
