La Constitution de la République française

adminiftrations locales afflictive ou infamante agens arrondiffement autorité conftituée caufe choifis citoyens ayant commiffaires du Gouvernement Commiffion du Confeil confeil d'état Confeil des Anciens Confeil des Cinq-cents configner Conftitution fera conful nommés corps législatif cours de l'an crime de détention défenſe défignent délits dépenſes devant les tribunaux eft compofé fecond fecret fénat confervateur fénateur fes membres feul figné foit du corps foit du fénat foit du tribunat fonction publique font pris font renouvellés fpécial fur les demandes fûreté garde nationale gardien ou geolier Gouvernement propofe inconftitutionnel juges de caffation l'acte qui ordonne l'adminiſtration l'une des liftes légiflarif lifte communale lifte départementale lifte nationale liftes d'éligibles liftes mentionnées lois maifon maintenu fur mandat membre foit membres du confeil miniftres nation françaiſe déclare néceffaire ordonne l'arreftation perfonne arrêtée perfonne détenue pourſuivis devant préfente Conftitution premier conful promulgue provifoire refponfabilité réglemens d'adminiftration publique République retiré d'une lifte SIEYES tribunal de caffation troifième conful