 | France assemblée nat - 1789 - 492 pagina’s
...transporteront, dan s la huitaine de la publication du présentDécret, dans toutes les maisons de Religieux de leur territoire , s'y feront représenter...les registres et comptes de Régie, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier... | |
 | 1802 - 1168 pagina’s
...domaines nationaux, se transporteront sur les lieux; et, après avoir rait la levée des scellés, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagina’s
...domaines nationaux, se transporteront Sur les lieux, et, après avoir fait la levée des scellés, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront el formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre... | |
 | 1814 - 496 pagina’s
...domaines nationaux , se transporteront sur les lieux, et , après avoir fait la levée des scellés , s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie , les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance ; dresseront sur papier libre... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pagina’s
...domaines nationaux, se transporteront sur les lieux, et, après avoir fait la levée des scellés, s'y feront re>présenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront et formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pagina’s
...transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter...les registres et comptes de régie, les arrêteront et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1881 - 512 pagina’s
...transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter...les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - 808 pagina’s
...transporteront, dans la huitaine delà publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter...les registres et comptes de régie, les arrêteront et formeront un résultat de revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier... | |
 | Father Flavien de Blois - 1881 - 148 pagina’s
...transporteront, dans la huitaine Je la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter...les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier... | |
 | 1881 - 514 pagina’s
...transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter...les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier... | |
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Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront... 
