www EXPLICATION DES RENVOIS FAITS AUX DIVERS RECUEILS DE JURISPRUDENCE. S. désigne le Recueil général des lois et des arrêts fondé par J.-B. SIREY. Le premier chiffre, indique l'année; le second, la partie; le troisième, la page. Ainsi : S. 50.1.159 signifie : Recueil Sirey, année 1850, 1re partie, p. 159. P. désigne le Journal du Palais. Le premier chiffre indique l'année; puis vient, s'il y a lieu, l'indication du tome ou de la partie; enfin, la page. Ainsi : P. 54.1.25, signifie Journal du Palais, année 1854, tome 1er, p. 25. — Chaque année a été divisée en deux tomes, jusqu'en 1856. Depuis cette époque, l'année n'a plus qu'un volume; le volume est divisé en deux parties à partir de 1881. Les renvois au Recueil général des lois et des arrêts ne commencent qu'à l'année 1831, et ceux au Journal du Palais, à l'année 1837. Les années antérieures de chacun de ces Recueils ont été refondues dans l'ordre chronologique exact; chaque arrêt se trouve donc à sa date, et il n'est pas besoin d'autre indication. Toutefois, lorsqu'un arrêt n'a été inséré dans la partie chronologique que de l'un de ces deux Recueils, ce Recueil a été désigné ainsi : S. chr. ou P. chr. Inutile, en ce cas, de chercher l'arrêt dans l'autre Recueil. D. désigne le Recueil périodique de MM. DALLOZ, à partir de 1845. Le premier chiffre indique l'année; le second, la partie, et le troisième, la page. Ainsi : D. 55.2.78, signifie Recueil périodique de MM. DALLOZ, année 1855, 2e partie, p. 78. — Les années antérieures à 1845 ont été refondues dans le Répertoire alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence des mêmes auteurs. On y retrouvera facilement les arrêts au moyen de la Table chronologique de cet ouvrage. Il a paru inutile de reproduire les renvois faits autrefois par M. GILBERT aux volumes qui sont aujourd'hui refondus. Fr. jud. désigne la France judiciaire. Le chiffre romain indique le tome; le chiffre arabe qui suit indique la partie; enfin, vient l'indication de la page. Ainsi : Fr. jud. VI.2.175, signifie : France judiciaire, tome 6, 2° partie, p. 175. |