 | Société pour l'instruction élémentaire - 1844 - 1068 pagina’s
...limites île son devoir. vers M. le préfet-président, qui prononce la formule suivante de serment : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » A laquelle chacun d'eux, la main droite levée, répond : Je le jure! M. le préfet-président ajoute... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pagina’s
...l'estrade, M. le maire a exprimé à haute voix la formule du serment en ces termes: Monsieur, Fous jurez fidélité au. roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royauitte ; Et tous promettez de remplir avec zèle et dévoûment les fonctions de directeur de cette... | |
 | 1832 - 1096 pagina’s
...dans l'ordre administratif et judiciaire, à tous les officiers maintenant employés ou ilibponibles de l'armée de terre et de mer, un nouveau serment...termes : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissahce à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » (II n'était plus question des... | |
 | 1833 - 396 pagina’s
...fait sous la Restauration, changer le serment par des ordonnances, et l'aire jurer antre chose que « fidélité au roi » des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux a lois du royaume. » » Mais il faut reconnaître en principe, premièrement, que si, par les lois,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pagina’s
...1 août i83o. Vom et prénom«. ÏDtlioatinn île remploi. Je soussigné Jais le serment ci-après .Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. i83o. Fait à le i83o. i3 septembre. CIRCULAIRE № a5i. Délimitation. — Procès-verbaux. — Extraits.... | |
 | 1830 - 444 pagina’s
...judiciaire , les officiers de terre et de mer seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au roi des Français , obéissance...charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Il ne pourra être exigé d'euxaucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. 2. Tous les fonctionnaires... | |
 | 1830 - 640 pagina’s
...judiciaire, les officiers deterre et de mer seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : a Je jure fidélité au roi des Français , obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. 2. Tous les... | |
 | 1832 - 1094 pagina’s
...à tous les officiers maintenant employés ou disponibles de l'armée de terre et de mer, un nouteau serment que la commission proposait en ces termes...ordonnances du Roi) a° Un projet de loi présenté par le ministre de la guerre (córale Gérard ), pour assurer l'état des officiers de tout grade, déterminer... | |
 | 1833 - 772 pagina’s
...colonial prêtera, lorsque ses pouvoirs auront été vérifiés, le serment dont la teneur suit: « Je jure fidélité au Roi des Français , obéissance à la Charte « constitutionnelle , aux lois , ordonnances et décrets en vi« gueur dans la colonie. » 18. Le conseil colonial a seul... | |
 | France - 1833 - 862 pagina’s
...colonial prêtera, lorsque ses pouvoirs auront été vérifiés, le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte "constitutionnelle, aux lois, ordonnances et décrets en vi• gueur dans la colonie. » ARTICLE 18. Le conseil colonial... | |
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Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte « constitutionnelle et aux lois du royaume. 
