Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1808-15

Voorkant
Lallement (M., Guillaume)
A. Eymery, 1822
 

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Pagina 555 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Pagina 556 - La Chambre des Députés a le droit d'accuser les Ministres et de les traduire devant la Chambre des Pairs , qui seule a celui de les juger.
Pagina 552 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Pagina 552 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Pagina 498 - La liberté de la presse est entière, sauf la répression légale des délits qui pourraient résulter de l'abus de cette liberté. Les commissions sénatoriales de la liberté de la presse et de la liberté individuelle sont conservées.
Pagina 541 - Juin de la présente année le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux Corps...
Pagina 556 - Gode civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte , restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Pagina 551 - En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous...
Pagina 554 - Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.
Pagina 505 - C'est de la résidence que j'ai choisie, et des ministres de l'empereur, qu'émaneront les seuls ordres que vous puissiez reconnaître. » Toute ville au pouvoir de l'ennemi cesse d'être libre; toute direction qui en émane est le langage de l'étranger, ou celui qu'il convient à ses vues hostiles de propager.

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