Traité des impôts considérés sous le rapport historique, économique et politique en France et à l'étranger, Volume 1Guillaumin, 1862 |
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Traité des impôts, considérés sous le rapport historique ..., Volume 1 Félix Esquirou de Parieu Volledige weergave - 1862 |
Traité des impôts: considérés sous le rapport historique, é ..., Volume 1 Félix Esquirou de Parieu Volledige weergave - 1866 |
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Populaire passages
Pagina 87 - Pour bien fixer ces revenus, il faut avoir égard et aux nécessités de l'état, et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l'état imaginaires.
Pagina 226 - Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans.
Pagina 304 - Les droits auxquels ils doivent être soumis sont réglés d'après l'analogie des opérations ou des objets de commerce, par un arrêté spécial du préfet rendu sur la proposition du directeur des contributions directes, et après avoir pris l'avis du maire. Tous les cinq ans, des tableaux additionnels contenant la nomenclature des commerces, industries et professions classés par voie d'assimilation, depuis trois années au moins, seront soumis à la sanction législative.
Pagina 304 - Le droit proportionnel est établi sur la valeur locative tant de la maison d'habitation que des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers et autres locaux servant à l'exercice des professions imposables.
Pagina 227 - ... net de ces propriétés. On pourrait donc dire avec justesse que c'est la propriété qui seule est chargée de la contribution, et que le propriétaire n'est qu'un agent qui l'acquitte pour elle, avec une portion des fruits qu'elle lui donne...
Pagina 242 - D'après la loi du 20 février 1849, cet impôt pèse sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes^ hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes ' et tous établissements publics légalement autorisés, comme représentation des droits de transmission entre vifs et par décès.
Pagina 33 - Convention nationale décrète comme principe que, pour atteindre à une proportion plus exacte dans la répartition des charges que chaque citoyen doit supporter en raison de ses facultés, il sera établi un impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses tant foncières que mobilières.
Pagina 86 - Ces clauses bien entendues se réduisent toutes à une seule, savoir l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté...
Pagina 225 - ... de l'agriculture. ART. 2. — Le revenu net d'une terre est ce qui reste à son propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien.
Pagina 225 - Il sera établi à compter du 1er janvier 1791 une contribution foncière qui sera répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour les intérêts de l'agriculture.