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" Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause... "
Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des ... - Pagina 623
door Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pagina’s
...intérêts , soit à raison de l'inexécution de l'obligation , soit 'A raison du retard dans l'exécution , toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution,...encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. IL jfi. Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorque , par suite d'une force majeure ou d'un...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pagina’s
...intérêts, soit à raison de inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution...encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. ,. 1148. Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...peuvent également faire condamner le débiteur aux dommages-intérêts, à mains qu'il ne justifie que l'inexécution provient d'une cause ^étrangère qui ne peut lui être imputée , et qu'il n'ya aucune mauvaise, foi de «a part, Ji4-7. d'une force majeure,' ou d'un cas fortuit,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pagina’s
...l'inexécution de l'obligation , soit .à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justiGe pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il u'y ait aucuue mauvaise foi de sa part. 1 148. Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque,...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pagina’s
...intérêts , seit à raison de l'inexécution de l'obligation , soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution...qui ne peut lui être imputée , encore '.qu'il n'y ail aucune mauvaise foi de sa part. TIT. III. DÏS CONTRATS OU OBLIGATIONS C01JV._ IJI ce à quoi il...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Pagina 968,Volume 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824
...l'obligation , soit à raison du retard » dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne jus» tifîe pas que l'inexécution provient d'une cause » étrangère qui ne peut lui être imputée, en-* » core qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa » part. » Un débiteur qui n'exécute pas son...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
...FAIT. De droit commun encore, la partie en retard échappe aux dommages-intérêts, quand elle justifie que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée (a). Le capitaine encourra donc la peine civile portée dans l'article, si, comme dit Valin, ] il relâche...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827
...l'obligation, soit à cause du retard dans l'exécution , toutes les fois qu'il ne peut pas justifier que l'inexécution provient d'une cause étrangère...encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. ,,.w '(~i. Les dommages et intérêts dus au créancier, sont en général de la perte qu'il a faite...
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Cours de code civil, Volume 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution, ou le retard dans l'exécution de l'obligation , provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être...encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. XIII. Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts, lorsque, par suite d'une force majeure on d'un...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - 1828
...intérêts , soit à raison de l'inexé« cution de l'obligation , soit à raison du retard dans l'exécu« tion , toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution...provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être impu• tée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. » Art. 48. « Il n'ya lieu à aucuns...
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