 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...l'enfant naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions...passent aux frères et sœurs naturels , ou à leurs descendans. SECTION II. Des Droits du. Conjoint survivant , et de la République. 767. Lorsque le défunt... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus , passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions...légitimes. Tous les autres biens passent aux frères etsceurs naturels, ou à leurs clescenoans. SECTION II. Des Droits du Conjoint survivant et de l'Etat.... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pagina’s
...nature dans la succession : les actions » en reprise , s'il eu existe, ou le prix êe ces bien* » aliénés, s'il est encore dû, retournent également » aux frères et sœurs légitimes. Tous les autzes » biens passent aux frères et sœurs naturels , ou à » leurs descendans.-» Avant la révolution,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pagina’s
...naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se trouvent en nature dans la succession. Les actions en reprise, s'il en existe, ou 1« prix de ces biens aliénés, s'il en est encore dû , retournent également aux frères et sœurs... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...reçus, passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la «uccession : les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix...autres biens passent aux frères et sœurs naturels, au à leurs descendaus. SECTION II. Des Droits du Conjoint survivant , et de Г Etat. 767. Lorsque... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux , s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. <Ki , retournent également. aux frères et sœurs légitimes....passent aux frères et sœurs naturels , ou à leurs descendans. SECTION II. Des Droits du Conjoint survivant et de fElaf. 767. Lorsque le défunt ne laisse... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 464 pagina’s
...naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se trouvent en nature dans la Succession : les actions en reprise...en existe , ou le prix de ces biens aliénés, s'il en est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 pagina’s
...« naturel, les biens qu'il en avait recus retournent à ses frères « ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la « succession; les...ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent égale« ment aux frères et sreurs légitimes. Tous les autres biens « passent aux frères naturels.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pagina’s
...les biens qu'il avait reçus de ses père ou mère passent à ses frères et sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession ; les actions...prix de ces biens aliénés , s'il est encore dû en tout ou en partie , retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 pagina’s
...trouvent pas en nature dans sa succession , les actions en reprise , s'il en existe , ou le prix décès biens aliénés , s'il est encore dû, retournent...autres biens passent aux frères et sœurs naturels on à leurs descendans. Ce droit de retour n'a pas lieu seulement au profit des enfans légitimes du... | |
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... actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et sœurs naturels, ou à leurs descendants. 
