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" ... actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et sœurs naturels, ou à leurs descendants. "
Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des ... - Pagina 79
door Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pagina’s
...l'enfant naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions...passent aux frères et sœurs naturels , ou à leurs descendans. SECTION II. Des Droits du. Conjoint survivant , et de la République. 767. Lorsque le défunt...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pagina’s
...l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus , passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions...légitimes. Tous les autres biens passent aux frères etsceurs naturels, ou à leurs clescenoans. SECTION II. Des Droits du Conjoint survivant et de l'Etat....
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...nature dans la succession : les actions » en reprise , s'il eu existe, ou le prix êe ces bien* » aliénés, s'il est encore dû, retournent également » aux frères et sœurs légitimes. Tous les autzes » biens passent aux frères et sœurs naturels , ou à » leurs descendans.-» Avant la révolution,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se trouvent en nature dans la succession. Les actions en reprise, s'il en existe, ou 1« prix de ces biens aliénés, s'il en est encore dû , retournent également aux frères et sœurs...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pagina’s
...reçus, passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la «uccession : les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix...autres biens passent aux frères et sœurs naturels, au à leurs descendaus. SECTION II. Des Droits du Conjoint survivant , et de Г Etat. 767. Lorsque...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pagina’s
...l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux , s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. <Ki , retournent également. aux frères et sœurs légitimes....passent aux frères et sœurs naturels , ou à leurs descendans. SECTION II. Des Droits du Conjoint survivant et de fElaf. 767. Lorsque le défunt ne laisse...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 32

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se trouvent en nature dans la Succession : les actions en reprise...en existe , ou le prix de ces biens aliénés, s'il en est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 12

P. Antoine Fenet - 1828
...« naturel, les biens qu'il en avait recus retournent à ses frères « ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la « succession; les...ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent égale« ment aux frères et sreurs légitimes. Tous les autres biens « passent aux frères naturels....
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(647 p.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836
...les biens qu'il avait reçus de ses père ou mère passent à ses frères et sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession ; les actions...prix de ces biens aliénés , s'il est encore dû en tout ou en partie , retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens...
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Traite des minorites: tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - 1835
...trouvent pas en nature dans sa succession , les actions en reprise , s'il en existe , ou le prix décès biens aliénés , s'il est encore dû, retournent...autres biens passent aux frères et sœurs naturels on à leurs descendans. Ce droit de retour n'a pas lieu seulement au profit des enfans légitimes du...
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