 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe , la condition peut toujours être accomplie : et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. 1177. Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement n'arrivera pas dans... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il ny « point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie ; et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. Leg. io , leg. 27 , §. i ; leg 99 , §. i ,ff. de verborum oblîgaiiom'jits. Article 1 1 77. Lorsqu'une... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...rxpiré sans que l'événement *oit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe , la condition peut toujours être accomplie ; et elle n'est censée défaillie...lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera cas. 1177. Lorsqu'une obligation est contractée sous la coédition qu'un événement n'arrivera pas... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pagina’s
...sans « que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point te de temps fixe, la condition peut toujours être « accomplie, et elle n'est censée défaillie,...devenu certain que l'événement « n'arrivera pas, « Lorsqu'une obligation est contractée sous « la condition qu'un événement n'arrivera pas « dans... | |
 | 1811 - 594 pagina’s
...tit. i , sect. 8 n. 4«- — (5) Lfa , § " r JT. dejideicomm. libert. L. a3 inpr.Jf. de statu lib. .. elle n'est censée défaillie , que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement n'arrivera pas dans un temps... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pagina’s
...expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixé, la condition peut toujours être accomplie, et elle n'est censée défaillie, que lorsqu'il est devenu certain <jue l'événement n'arrivera pas. XXVII. Lorsqu'une obligation dépend de la condition qu'un événement... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pagina’s
...sans que l'événement « soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition « peut toujours être accomplie ; et elle n'est censée défaillie « que lorsqu'il est devenu certain que la chose n'arrivera pas . » ii77 Art. 73. « La condition qui consiste en ce qu'un événe« ment... | |
 | Louis Albert Joly de Choin - 1829 - 632 pagina’s
...expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n' ja point de temps fixe , la condition peut toujours être accomplie , et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas ; art. 1 1 76. Lorsque l'obligation est contractée sous une condition négative , cette condition... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 pagina’s
...expiré sans que l'événement soit ' arrivé. S'il n'ya pas de temps fixe , la condition peut toujours ; être accomplie ; et elle n'est censée défaillie...\ devenu certain que l'événement n'arrivera pas. Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement n'arrivera pas dans un temps... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 pagina’s
...le texte de Pothicr. Cet article porte t S'il n'ya point de temps jixé , la condition peut toujours être accomplie , et elle n'est censée défaillie...est devenu certain que l'événement n'arrivera pas. Mais Pothier avait ajouté une exception que le Code n'a point adoptée, puisqu'il n'en parle pas.... | |
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Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition... 
