Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 1 |
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Pagina 149
Lorsque « tous les cohéritiers ne sont pas présents » ( art . 838 ) . La loi
comprend ici sous cette dénomination soit les héritiers déclarés ou présumés
absents , soit les héritiers simplement non - présents ( arg . de ces mots de l ' art .
840 : soil ...
Lorsque « tous les cohéritiers ne sont pas présents » ( art . 838 ) . La loi
comprend ici sous cette dénomination soit les héritiers déclarés ou présumés
absents , soit les héritiers simplement non - présents ( arg . de ces mots de l ' art .
840 : soil ...
Pagina 150
819 al . 1 C . civ . , et de l ' art . 985 C . pr . , ainsi concu : « Au surplus , lorsque
tous les copropriétaires ou cohéri» tiers seront majeurs , jouissant ( il aurait fallu
dire : ayant l ' exercice ) de » leurs droits civils , présents ou dûment représentés
...
819 al . 1 C . civ . , et de l ' art . 985 C . pr . , ainsi concu : « Au surplus , lorsque
tous les copropriétaires ou cohéri» tiers seront majeurs , jouissant ( il aurait fallu
dire : ayant l ' exercice ) de » leurs droits civils , présents ou dûment représentés
...
Pagina 151
819 : « Si tous les héritiers sont présents et majeurs , » l ' apposition de scellés
sur les effets de la succession n ' est pas nécessaire , et le o partage peut étre fait
dans la forme et par tel acte que les parlies intéressées » jugent convenable .
819 : « Si tous les héritiers sont présents et majeurs , » l ' apposition de scellés
sur les effets de la succession n ' est pas nécessaire , et le o partage peut étre fait
dans la forme et par tel acte que les parlies intéressées » jugent convenable .
Pagina 173
A moins cependant qu ' à raison mème de leur modicité et des circonstances
dans lesquelles ils ont été faits , ils ne pussent être considérés comme des
présents d ' usage , dispensés du rapport aux termes de l ' art . 852 . D ' après la ...
A moins cependant qu ' à raison mème de leur modicité et des circonstances
dans lesquelles ils ont été faits , ils ne pussent être considérés comme des
présents d ' usage , dispensés du rapport aux termes de l ' art . 852 . D ' après la ...
Pagina 177
Les frais de nourriture , d ' entretien , » d ' éducation , d ' apprentissage , les frais
ordinaires d ' équipement , ceux de » noces et présents d ' usage , ne doivent pas
étre rapportés » ( art . 852 ) . Le plus souvent , le défunt aura consacré aux ...
Les frais de nourriture , d ' entretien , » d ' éducation , d ' apprentissage , les frais
ordinaires d ' équipement , ceux de » noces et présents d ' usage , ne doivent pas
étre rapportés » ( art . 852 ) . Le plus souvent , le défunt aura consacré aux ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
acceptation acte action appelés application article aurait avant ayant c'est-à-dire cause celui-ci charge chose civil cohéritiers commun compte condition conséquent conserver considéré contraire contrat convention créancier d'ailleurs d'après d'autres débiteur décès déclaration définitive défunt délai demande dernier descendants dettes devra différence dire disponible disposant disposition doit donataire donateur donation donner effet enfants établie exemple exercer expresse fonds forme frères générale héréditaire héritiers immeubles intérêts juge l'acceptation l'action l'art l'enfant l'héritier l'obligation l'un laisse légale légataire législateur légitimes legs lieu mariage ment mort nature naturel nécessaire nullité obligation paiement parle partage particulier patrimoine père personne peuvent porte pourra premier présents profit propriétaire propriété purement qu'un question raison rapport règle relative renonçant représentation réserve résulte retour révocation s'agit s'il sens sera seulement simple somme subrogation substitution successible succession suite suivant suppose tenu termes testament testamentaire testateur texte tiers tion titre trouve universel valeur vente vifs volonté
Populaire passages
Pagina 344 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Pagina 10 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Pagina 662 - Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix.
Pagina 79 - ... actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et sœurs naturels, ou à leurs descendants.
Pagina 623 - Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
Pagina 626 - Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.
Pagina 611 - Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.
Pagina 658 - Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie; et elle n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas.
Pagina 123 - L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration des délais accordés par l'article 795, même de ceux donnés par le juge conformément à l'article 798. la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire, s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier, ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force de chose jugée, qui le condamne en qualité d'héritier pur et simple.
Pagina 54 - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.
Bibliografische gegevens
| Titel | Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 1 Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Gabriel Baudry-Lacantinerie |
| Auteur | Gabriel Baudry-Lacantinerie |
| Editie | 3 |
| Uitgever | L. Larose et Forcel, 1888 |
| Oorspronkelijk uit | Harvard University |
| Gedigitaliseerd | 27 sep 2007 |
| Citatie exporteren | BiBTeX EndNote RefMan |