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" Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice... "
Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ... - Pagina 613
door abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 834 pagina’s
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 pagina’s
...que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos pré-' décesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-Ie-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et à Philippe-Ie-Bel...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

1814 - 854 pagina’s
...entière résidât, en France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avoicnl point he'silé à en modifier l'exercice suivant la différence des...affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation cl l'extension de leurs droits à saint Louis cl à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pagina’s
...l'autorite' toute entière résidât, en France, dans la personne du Roi, nos predécesseurs n'avoient point hésité à en modifier l'exercice suivant la...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-te-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe- le. Bel;...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...France dans la personne 648 " du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en mo" ditier l'exercice, suivant la différence des temps; que...affranchissement " à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extenûon de leurs " droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre ju',' diciaire a été...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

1814 - 426 pagina’s
...entière résidât , en France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avoient point bésité à en modifier l'exercice suivant la différence des...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-'e-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pagina’s
...nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'Autorité toute entière réxidût en France dans la personne du Roi, nos Prédécesseurs n'avaient...à en modifier l'exercice, suivant la différence de* temps; que c'est ainsi que les Communes ont dû leur affrant Itiuseinent à Louis-le-Uros, la confirmation...
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Histoire de la révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ...

Henri Lemaire - 1816 - 568 pagina’s
...nous la publions. Nous avons considéré que r bien que l'autorité tonte entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis -le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel...
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Histoire de Sa Majesté Louis XVIII, surnommé le Désiré: depuis sa naissance ...

Antoine Antoine - 1816 - 402 pagina’s
...nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos prédécesseurs n'avaient...temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchisse* ment à Lonis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 pagina’s
...nous la publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et a «=s Philippe-Ie-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et déve1814. loppé par les lois de...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...la pviblions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis ci à .{ t*') 19 Ji Philippe-fe-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et déve1814. Joppé par...
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