...sous la surveillance des municipalités , ± i floréal an II [ io mai 1 794 ]. — Réquisition des citoyens et citoyennes qui sont dans l'usage de s'employer aux travaux de la récolte, 1 1 prairial an II [50 mai 1794]. — Annulation de tous jugemens en vertu desquels des fermiers seraient...

...sous la surveillance des municipalités , 2 1 floréal an II [ io mai 1 794 ]. — Réquisition des citoyens et citoyennes qui sont dans l'usage de s'employer aux travaux de ta récolte, 1 1 prairial an II [3 o mai j 794]— Annulation de tous jugemens en vertu desquels des...

...propriétaire et non engagé. » Puis bientôt la Convention ajoutait, par son décret du 6 prairial an 3 :« Tous les citoyens et citoyennes qui sont dans l'usage de s'employer aux travaux des champs, sont en réquisition pour la prochaine récolle. Tout refus de la réquisition sera puni...

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...grâce. La convention marchait dans la même voie ; et aux termes de son décret du 6 prairial an in , tous les citoyens et citoyennes qui sont dans l'usage de s'employer aux travaux des champs sont en réquisition pour la prochaine récolte. Tout refus de la réquisition sera puni...

...grâce. La convention marchait dans la même voie; et aux termes de son décret du 6 prairial an III, tous les citoyens et citoyennes qui sont dans l'usage de s'employer aux travaux des champs, sont en réquisition pour la prochaine récolte. Tout refus de la réquisition, sera puni...

...ordonna néanmoins que le travail serait imposé, sous peine de mort, aux nouveaux affranchis : « Tous les citoyens et citoyennes qui sont dans l'usage...travaux de la récolte, soit qu'ils résident dans la campagne, soit qu'ils soient domiciliés dans les villes, sont en réquisition pour la prochaine...

...H-25 mai i79!. (Arch. nat., FiA* 146. «Décret qui met en réquisition pour la prochaine récolte les citoyens et citoyennes qui sont dans l'usage de s'employer aux travaux de la récolte. » Du ii prairial an n-3o mai i79A- (Collect, gén. des décrets, floréal-messidor an n, p. 48.) «La...

...décret du n prairial, l'assemblée de Saint-Menoux avait, le 17 messidor, établi » la taxe de tous citoyens et citoyennes qui sont dans l'usage de s'employer aux travaux de la récolte, tant pour eux que pour leurs bestiaux..., à partir de ce jour jusqu'au 28 thermidor, vulgairement...

...imposé, sous peine de mort, aux nouveaux affranchis : « Tous les citoyens et citoyennes qui sont clans l'usage de s'employer aux travaux de la récolte, soit qu'ils résident dans la campagne, soit qu'ils soient domiciliés dans les villes, sont en réquisition pour la prochaine...